Quelle administration pour quel Etat ? (1)

Pour l’Institut mauritanien des études stratégiques (IMES) il s’agissait d’apporter une contribution à la recherche de solutions aux problèmes posés à l’administration mauritanienne. Le colloque avait donc pour thème : «Administration mauritanienne : Contribution aux solutions des défis majeurs». Deux jours pour faire le tour et «proposer un cadre théorique pour l’avènement d’une administration mauritanienne (1) au service du citoyen, (2) qui protège les droits du fonctionnaire, et (3) qui soit un outil efficient au service du gouvernant pour lui permettre de mener à bien les politiques de développement». Ajouter à cet objectif déclaré, le fait d’en sortir avec un package de propositions à mettre à la disposition de tous les acteurs, y compris les politiques.

Il n’est pas nécessaire ici d’étaler toutes les raisons qui poussent l’IMES qui a vocation d’être un espace de réflexion et de propositions, à consacrer un colloque à l’administration mauritanienne. Nous savons tous l’état de déconfiture et de pourrissement dans lequel patauge notre appareil administratif après plusieurs décennies d’errements destructeurs.

Plusieurs anciens hauts fonctionnaires étaient invités, mais aussi des chercheurs, universitaires, acteurs de la société civile.

Dans son rapport introductif, Madame Turkia Daddah, première directrice de l’Ecole nationale d’administration (ENA), spécialiste de la question, a déclaré : «Le colloque organisé par l’IMES a pour ambition de provoquer les participants à explorer des voies nouvelles et de formuler des propositions concrètes pour l’avènement d’une administration endogène qui n’est plus lointaine et seulement préoccupée de processus et de procédures, mais qui se préoccupe au contraire de résultats et cherche à s’immerger dans la société et à s’identifier à elle, donc une administration au service du citoyen et du développement, colonne vertébrale de la démocratie et de l’Etat de Droit». Avant de rappeler quelques-unes des expériences du passé.

Pendant les premières années de l’indépendance, le souci était de créer une administration capable de prendre la relève de l’appareil colonial tout en imposant son autorité à une population réfractaire à l’autorité centrale d’un gouvernement encore contesté. Ce que Turkia Daddah explique : «Les années 60-70 se caractérisent par une approche essentiellement administrative et technique dans des projets de réformes sectorielles (élaboration ou révision de textes juridiques ou mise en place d’outils de gestion de l’économie)».

Sans situer le point de rupture qui a signifié la décadence de l’administration par son détournement, la conférencière va énumérer une succession de projets, de structures et de programmes qui ont tous eu pour objectif une réforme de l’administration pour la rendre plus efficiente et plus proche du citoyen.

De la création du Bureau Organisation et Méthode (BOM) «attaché au Secrétariat général du gouvernement» et «surtout mise sur pied d’une Commission de Réforme de l’Administration Territoriale en 1983» qui a posé «les premiers jalons de la décentralisation et surtout d’avoir fait comprendre le besoin d’une Réforme globale et intégrée de tout l’appareil administratif», au projet «Projet de Développement Institutionnel Administratif et de la Réforme (PEDIAR)» de 1987, à celui de la «Gestion des Ressources Publiques et de Renforcement des Capacités (PGRPRC)», au «Projet de Rénovation de la Fonction Publique (PRFP)» de 1999, à «la Déclaration sur la Bonne Gouvernance en Mauritanie du 8 décembre 1999», au «Programme d’appui à la mise en œuvre du Programme national de bonne gouvernance 2003-2006», au «Projet de Gestion des Ressources Publiques et des Capacités», au «Projet de Renforcement des Capacités du Secteur Public», pour finir dans le Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté… l’objectif a toujours été de rectifier le tir pour remettre l’administration sur la bonne voie. Rien de tout cela n’a abouti parce que nous en sommes encore à réfléchir sur les solutions à trouver pour redonner à l’administration son rôle de moteur de développement.

«L’ambition du Colloque est, en effet, de réfléchir à partir d’un état des lieux concret, à travers notamment le recensement et la compréhension des échecs afin d’en lire les leçons pour pouvoir proposer, quelques solutions réalistes, et pour dégager quelques composantes d’une Stratégie de Réforme cohérente et intégrée capable de contribuer à la consolidation de la Démocratie et l’Etat de droit et à la garantie un développement inclusif, équitable et durable».

Qu’est-ce qui n’a pas été dit sur cette administration ? qu’est-ce qui n’a pas été proposé ? et que peut-on attendre des fonctionnaires quand ils sont stigmatisés par l’opinion publique, y compris par la dénonciation des Autorités elles-mêmes, ce qui participe à leur dé-légitimation ? quand ces fonctionnaires ne peuvent avoir de plans de carrière ? quand ils se retrouvent sous les ordres de «parachutés»  sans lien avec l’administration et qui sont recrutés dans le cadre du fameux PNP (personnel non permanent) ? quand ils sont mal payés, mal appréciés… ?

Des questions auxquelles devaient répondre les trois ateliers du colloque : 1. Les missions et les structures de l’Etat, 2. La gestion des ressources publiques, 3. Le citoyen. 

L’Union Européenne en Mauritanie

Quel sens donner à la visite effectuée par le Commissaire européen au développement, le Letton Andris Piebalgs ? Un premier regard nous permet d’entrevoir l’arrivée à échéance de l’Accord de pêche dont la gestation a été rendue difficile par le lobbying de certains syndicats de pêcheurs de l’Europe du Sud (Espagne, Portugal…). Mais, selon lui, l’Accord de pêche va toujours prendre en considération les intérêts de la Mauritanie. Autant donc considérer que les acquis en la matière ne seront pas remis en cause. La crainte était réelle depuis que l’artisan principal de cet Accord, côté mauritanien, Cheikh Ould Baya occupe la Mairie de Zouérate.

Selon un communiqué de le représentation de l’UE à Nouakchott, le Commissaire venait annoncer une aide «de 195 millions € destinée à soutenir la Mauritanie dans les domaines de la sécurité alimentaire, de l'État de droit et des soins de santé au cours de la période 2014-2020». Ensuite évaluer, avec les hautes autorités, l’ensemble de l’action européenne dans notre pays, notamment «dans les domaines de la sécurité, du développement et de la pêche».

Mais cette visite a un autre intérêt parce qu’elle intervient à «quelques mois à peine le sommet UE-Afrique qui se tiendra à Bruxelles les 2 et 3 avril. La Mauritanie, qui occupe en ce moment la présidence de l'Union africaine, aura un rôle particulièrement essentiel à jouer lors de ce sommet».

Pour le Commissaire européen au développement, «le pays aura un rôle particulièrement important à tenir au cours du prochain sommet UE-UA et peut continuer à compter, dans ce cadre, sur l'engagement de l'UE». Et de poursuivre : «De par sa situation géographique, la Mauritanie a également un rôle crucial à jouer pour aider à maintenir la stabilité au Sahel.  Il ne saurait y avoir de développement sans sécurité et je tiens à féliciter ce pays pour tous les travaux qu'il entreprend afin d'améliorer la stabilité sur son territoire et dans l'ensemble de la région.»

Quand il est reçu par le Président de la République, le Commissaire européen déclare avoir discuté les engagements européens en Afrique dont la nécessité de soutenir le processus de sécurisation, de stabilisation et de développement en Afrique. La discussion a porté sur les programmes engagés en Mauritanie, notamment le lancement des travaux de la route Nouakchott-Rosso financée en partie par l’UE (un don de 51 millions euros). Mais aussi les secteurs d l’énergie, de l’eau, du développement rural, de la santé et du renforcement de l’Etat de droit.

Selon le communiqué de la représentation, «Entre 2007 et 2013, l'UE a alloué 209 millions € en faveur de la Mauritanie, dont 25 millions € supplémentaires pour la stratégie en faveur du Sahel (stratégie de l'Union européenne visant à promouvoir la sécurité et le développement dans la région du Sahel), 11 millions € pour l'initiative du millénaire pour le développement et 8 millions € dans le cadre du mécanisme FLEX relatif à la vulnérabilité (ou V-FLEX), mis en place pour aider les pays à faire face aux effets de la crise économique». 

Génocide en Centrafrique

Tout le monde reconnait à présent qu’il y a un génocide en marche en Centrafrique. Contre les Musulmans, les milices Anti-Balakas sévissent odieusement partout. Surtout dans la capitale Bangui où se trouvent les troupes françaises et africaines de la MISCA.

Dès le début de l’intervention française avec l’opération Sangaris, on pouvait aisément prévoir que le conflit pour le pouvoir allait se transformer en guerre civile entre Chrétiens et Musulmans pour finir sous forme de pogroms contre ces derniers accusés d’être étrangers dans leur propre pays. C’est le cycle habituel dans les pays où un génocide a eu lieu. En commençant par le Rwanda.

La France n’avait pas besoin d’intervenir pour faire balancer le rapport de force entre des milices aussi cruelles les unes que les autres (Séléka et anti-Balaka). Elle avait assez d’embrouilles en cette terre africaine pour s’abstenir d’aider l’une des factions contre une autre dans une guerre civile qui prenait fatalement l’aspect d’une guerre religieuse.

De l’Afrique de l’Ouest à l’Afrique Centrale, le rôle de la France a toujours fait l’objet de suspicions. Elle est accusée d’avoir orchestrée le génocide au Rwanda, d’animer la scène au Congo (dans les deux Républiques), d’orchestrer tous les changements violents en Centrafrique… Elle est aussi accusée d’avoir un rôle dans l’instabilité au Sahel. Maintenant, les Musulmans de la région vont la regarder en ennemi, surtout qu’elle traine derrière elle le passif du Mali. Ce qui va justifier à leurs yeux toutes les entreprises de Boko Haram, de AQMI, du MUJAO et de tous ces groupes criminels qui sévissent dans le Nord-Ouest africain et bientôt dans l’Afrique Centrale.

La France, déjà engagée au Mali où elle tente d’éradiquer les menaces jihadistes et de stabiliser le régime issu des élections, est aujourd’hui accusée par une bonne frange des Musulmans de la région d’avoir intervenu pour «renverser les rapports au profit des Chrétiens de Centrafrique». C’est un argument qui sert la propagande extrémiste anti-française dans le recrutement des jeunes ciblés par les groupes qui prônent la violence. Pour eux, ce n’est qu’un «prolongement de l’islamophobies dont la France est devenue l’espace d’expression».

Que faire de Ould M’Kheytir ?

La foule continue de battre le pavé. Sans doute moins qu’avant. On n’entend plus que cette demande : «Mort au blasphémateur !». Certains le demandent au nom de la Chari’a, d’autres l’exigent avant même tout jugement. Mais on peut désormais poser les problématiques sans risquer d’être lynché par une élite qui a choisi délibérément de prendre le parti de la rue en colère. On a le droit aujourd’hui de  chercher à sa voir ce qui attend l’accusé.

Dans sa section IV intitulée «Attentats aux mœurs de l’Islam, Hérésie, apostasie, athéisme, refus de prier, adultère», le Code pénal mauritanien dit en son Article 306 : «Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur et aux mœurs islamiques ou a violé les lieux sacrés ou aidé à les violer, si cette action ne figure pas dans les crimes emportant la Ghissass ou la Diya, sera punie d'une peine correctionnelle de trois mois à deux ans d'emprisonnement et d'une amende de 5.000 à 60.000 UM.

Tout musulman coupable du crime d'apostasie, soit par parole, soit par action de façon apparente ou évidente, sera invité à se repentir dans un délai de trois jours. S'il ne se repent pas dans ce délai, il est condamné à mort en tant qu'apostat, et ses biens seront confisqués au profit du Trésor. S'il se repent avant l'exécution de cette sentence, le parquet saisira la Cour suprême, à l'effet de sa réhabilitation dans tous ses droits, sans préjudice d'une peine correctionnelle prévue au 1er paragraphe du présent article.

Toute personne coupable du crime d'apostasie (Zendagha) sera, à moins qu'elle ne se repente au préalable, punie de la peine de mort. 

Sera punie d'une peine d'emprisonnement d'un mois à deux ans, toute personne qui sera coupable du crime d'attentat à la pudeur.

Tout musulman majeur qui refuse de prier tout en reconnaissant l'obligation de la prière sera invité à s'en acquitter jusqu'à la limite du temps prescrit pour l'accomplissement de la prière obligatoire concernée. S'il persiste dans son refus jusqu'à la fin de ce délai, il sera puni de la peine de mort.

S'il ne reconnaît pas l'obligation de la prière, il sera puni de la peine pour apostasie et ses biens confisqués au profit du Trésor public. Il ne bénéficiera pas de l'office consacré par le rite musulman.»

Ce Code pénal date de juillet 1983 (Ordonnance 83-162 du 09 juillet 1983). A l’époque, il avait été établi sous la supervision d’un groupe de Ulémas et d’Erudits dirigé par feu Mohamed Salem Ould Addoud et comprenant entre autres feu Mahfoudh Ould Lemrabott, Abdallahi Ould Eli Salem (Magistrat à la retraite), Bbeyne Ould Babana aujourd’hui membre du Conseil de la Fatwa… Ils étaient seize à l’époque à avoir pour mission de conformer le Code pénal à la Chari’a islamique.

D’après nos informations, la rédaction de cet article a pris plus d’un mois. Finalement, l’option a été prise d’aller se référer à d’autres rites (autre que le Malékisme) pour «alléger la sentence et faciliter la vie des Musulmans». Quoi qu’il en soit si la loi doit être appliquée – et elle doit l’être pour préserver la paix sociale – dans ce cas, le problème de la sentence se posera.

Mais avant cela, les Ulémas ayant participé à la rédaction de ce Code pénal et qui sont encore parmi nous, doivent se prononcer et expliquer si l’on va ou non appliquer la Chari’a selon le rite qui est le nôtre, le rite Malékite, ou si nous devons comme eux chercher des voies de sortie chez d’autres. Ils doivent témoigner en expliquant comment ils sont allés au-delà des prescriptions du Malékisme en la matière. J’ai demandé à l’un d’eux, il m’a dit ceci : «Dans l’état actuel des choses, il faut éviter d’entrer en contradiction avec ce que demande la rue à travers sa colère…, sans pour autant oublier toutes les interprétations qui doivent être faites au profit des hommes…»

Des voix s’élèvent déjà pour exiger une réforme du Code pénal. Elles vont s’amplifier pour devenir la revendication principale de la mouvance qu’on dit en gestation. Celle qui se fonde sur des lectures «originelles» des textes de la législation islamique et qui font fi de tous les acquis de l’Etat moderne en matière d’acclimatation  et de jurisprudence.

Le «Je et Tu»

C’est en écoutant RFI ce matin que j’ai découvert le «Je et Tu», l’œuvre du philosophe Martin Buber publié en 1923, alors que l’auteur militait dans le mouvement sioniste. C’est pourtant cet ouvrage qui inspirera plus tard tous les mouvements israéliens cherchant à faire la paix avec les Palestiniens en leur reconnaissant leurs droits et en partageant le pouvoir avec eux. C’est que cette philosophie pose le principe de «l’homo dialogus» comme une nécessité historique pour l’Homme.

Pour Martin Buber, «l’homme devient Je au contact du Tu». Il va plus loin en disant : «Je m’accomplis au contact du Tu, je deviens Je en disant Tu. Toute vie réelle est une rencontre».

En lisant quelques passages de cet ouvrage, je me suis rappelé la défaillance de notre système éducatif en matière d’enseignement de la philosophie. Ce dont nous souffrons aujourd’hui, notamment le manque de dialogue entre les acteurs sociaux et politiques, vient essentiellement du déficit du sens critique et de réflexion.

Notre société voit se développer en son sein l’expression d’un extrémisme dangereux, tentative désespérée de déstabiliser le régime quitte à défaire les relations sociales millénaires. Celles qui imposaient un minimum de solidarité sociale. Comme si l’objectif était de déstructurer afin de provoquer un chao.

«Le dialogue parait en lui-même constituer une renonciation à l’agressivité» (Jacques Lacan) C’est ce que les Mauritaniens doivent comprendre pour abandonner ces approches qui se fondent sur le rejet de l’Autre et sur le refus d’accepter d’échanger avec lui, de faire avec lui (et non sans lui).

En Mauritanie, il est regrettable de constater qu’en fait de dialogues, nous avons des monologues parallèles. Ceux qui prennent la parole ne s’écoutent souvent pas. Ils sortent de leurs prestations en s’abstenant de faire le pas vers l’Autre pour le comprendre. On continue à s’ignorer et à ignorer les problématiques posées aux uns et aux autres.

Comment communiquer entre nous ? comment échanger ? Quand on saura, on posera alors la question de savoir dans quelle langue va-t-on le faire.

Quel front face à l’obscurantisme ?

Dans un article écrit récemment par notre confrère Ahmedou Ould Wedi’a (Essiraje), l’auteur a proposé la création d’un front pour faire face à l’obscurantisme des «nouveaux takfiriyine». Pour lui, après la bataille contre l’obscurantisme d’inspiration religieuse (Salafistes takfiristes), il faut maintenant lutter contre l’autre face de cet extrémisme qu’expriment l’athéisme et les écrits iconoclastes de plus en plus fréquents. Pour Ould Wedi’a, le fondement idéologique des deux attitudes est celui qui provoque l’exclusion et le refus de l’autre. Autant les premiers rejettent tout ce qui n’est pas d’inspiration religieuse, autant les seconds refusent à tout ce qui est de cette inspiration le droit de s’exprimer. Cela se traduit par la confusion entre tous les courants religieux qui sont tous accusés d’être «extrémistes».

Il faut dire que les «Islamistes modérés» payent cher leur normalisation. Que ce soit en Tunisie où ils ont fini par faire aboutir le processus par le compromis, en Egypte où la confrontation a plongé le pays dans l’instabilité, en Syrie où la guerre civile fait rage… Partout où le processus «révolutionnaire» a abouti à l’organisation d’élections et à la victoire des Islamistes, il y a eu une «Ligue» contre eux. Comme si l’objectif était d’interdire l’exercice du pouvoir par les Islamistes. Le 16 décembre dernier, j’écrivais ici à propos de la Tunisie :

«…Suit ensuite la nécessité de trouver un équilibre entre les extrêmes : d’une part les Salafistes (Jihadistes ou non) qui perturbent et déstabilisent la Nahda, parti islamiste plutôt moderniste ; d’autre part les tenants d’une laïcité qui frise l’athéisme et qui veulent imposer à la société tunisienne un modèle qui ne lui sied pas forcément, et qui, par leur action, parasite les revendications démocratiques et modernistes légitimes de la société tunisienne. Les premiers ne veulent pas entendre de la démocratie qu’ils assimilent à une hérésie. Les seconds instrumentalisent la peur développée face à l’Islam politique pour remettre en cause les résultats des urnes en obligeant la Nahda à renoncer au pouvoir. Les deux extrêmes se nourrissent l’un de l’autre.»

Il y a lieu effectivement de créer un front contre toutes les dérives. Un front d’inspiration démocratique pour l’égalité, la justice, la citoyenneté…

Un modèle tunisien ?

«La Tunisie a donné à tous les pays de la région un exemple avant-gardiste en matière de transition démocratique», a déclaré Mustapha Ben Jaâfar, président l'Assemblée nationale constituante tunisienne lors de la cérémonie de signature de la nouvelle Constitution. Il a ajouté : «La rédaction et l’adoption d'une Constitution progressiste, fruit du consensus de toutes les parties nationales.» Une Constitution qui capitalise les avancées progressistes en matière de droits des femmes, d’égalité et d’ouverture.

La Tunisie a été le premier pays arabe à se débarrasser de la dictature qui a sapé les fondements de l’Etat et ébranlé la structure sociale. De l’auto-immolation du jeune vendeur Mohamed Bouazizi le 17 décembre 2010, au départ de Zein el Abidine Ben Ali le 14 janvier 2011, à l’élection de Moncef Marzouki à la présidence le 12 décembre 2011 à la suite d’un compromis politique entre les libéraux et les Islamistes d’Ennahda, il aura fallu vaincre bien des démons.

Défaire les forces centrifuges, dépasser le stade de la simple revanche de la société sur les systèmes politiques, (re)créer une pensée politique à même de nourrir le processus, à même de devenir au mouvement ce que la philosophie des Lumières fut pour 1789, éviter les dérives qui pourraient naitre de la confrontation entre les extrémistes de tous bords, donner espoir aux Tunisiens en rétablissant la confiance…

Le 18 novembre 2011, j’écrivais ici parlant du «printemps arabe» : «Une hirondelle ne fait pas le printemps, dit-on. La Tunisie à elle seule ne peut pas faire le «printemps arabe». Et, malheureusement, il n’y aura que la Tunisie…

Seule la Tunisie semble réussir à pousser le changement au-delà d’un simple lifting du système ayant sévi des décennies durant. Sans doute le niveau d’instruction a-t-il joué dans ce pays qui a, depuis l’indépendance en 1956, joué la carte de la ressource humaine. Il y a certainement aussi la proximité de l’Europe et surtout le bon départ d’une Tunisie libérée des pesanteurs ancestrales par la volonté d’un moderniste visionnaire : Habib Bourguiba.

La place de la femme, le niveau de scolarisation, l’école moderne, la promotion de la culture (arts, écriture, lecture…), le tout a joué maintenant que le pays se trouve à un tournant de son histoire.» Mais il y a aussi «Rachid Ghanouchi, ce leader islamiste qui a fait ses relectures bien avant que la Turquie islamiste ne fasse les siennes. Idéologue du mouvement islamiste tunisien, Ghanouchi a su (et pu) concevoir un mouvement enraciné dans les valeurs traditionnelles et résolument moderniste».

Il faut dire que la Tunisie qui a aboli l’esclavage en 1846 (deux ans avant la France), qui a eu sa première Constitution en 1861, cette Tunisie-là avait pris forcément une longueur d’avance sur le reste du monde arabe. Ajouter à cela tout l’héritage bourguibien (de Habib Bourguiba, le premier président tunisien) : la scolarisation systématique, l’émancipation de la femme, la désacralisation de tous les aspects de la vie… bref tout ce qui fait que la Tunisie est restée la contrée arabe la plus ouverte sur l’Occident en particulier, sur l’Autre en général.

Tout prédisposait la Tunisie à devenir dans un monde arabe qui en manque cruellement… Espérons que ce sera définitif. Sans retour.