BCM : De nouvelles mesures pour assainir le système des transactions

Le Gouverneur de la Banque Centrale de Mauritanie vient de lancer deux nouveaux actes sur la voie des réformes entreprises depuis quelques temps en vue d’organiser, de réguler voire de surveiller en temps réel les transactions financières via les nouveaux moyens de paiement électronique dans notre pays.

Sujet à de nombreuses critiques pour l’absence supposée d’outils efficaces de contrôle de ces transactions, parfois pour la nouveauté que constitue ces nouveaux moyens de paiement au sein de l’écosystème financier, notre pays met les bouchées doubles pour renforcer le dispositif réglementaire et technique et rassurer ainsi nos partenaires. Qui plus est, l’un des premiers soucis des autorités a été – est encore – d’améliorer la gestion des flux financiers et de développer les outils aidant à leur traçabilité. Dans un contexte mondial marqué par l’explosion des chiffres concernant le blanchiment d’argent sale provenant d’activités illicites voire criminelles, le contrôle et la transparence sont une exigence pour tous les pays particulièrement les plus faiblement outillés pour faire face aux flots incessants d’activités dangereuses et transnationales. 

Deux instructions viennent d’être signées par le Gouverneur Mohamed Lemine Ould Dhehbi dans le but de réorganiser le système de transactions financières. Ces instructions (10/GR/2024 et 11/GR/2024) révisent et améliorent la réglementation relative aux transactions mobiles à travers les comptes de paiement appelés Wallet ou des comptes bancaires traditionnels.

Notre pays a connu une explosion d’acteurs financiers dédiés à l’offre de services rapides de paiements et de transferts de fonds. Comme souvent, ces acteurs ont rapidement dépassé les planchers fixés par la réglementation pour hisser le niveau de leurs transactions au niveau de celles des organismes financiers à part entière.

Si au début les limites étaient fixées à 6000 MRU pour les paiements et à 30000 MRU pour les retraits, ces comptes ont fini par faire faire transiter les centaines de millions dans des transactions dont l’objet n’est pas toujours suffisamment identifié et par des personnes dont le KYC (connaître son client) l’est parfois moins. C’est ainsi que les limites fixées par instruction 02/GR/2022 ont vite été désuètes. Ce dépassement des seuils  ouvre la voie à toutes les anomalies y compris la confusion entre les activités sur un compte conçu pour faciliter les paiements de factures et ne nécessitant aucune mesure particulière parce que ne présentant pas de risque sécuritaire, et un compte bancaire traditionnel qui exige une grande rigueur dans l’identification du propriétaire et le suivi de ses transactions.

Dans la perspective de l’adoption de ces comptes par de nouveaux opérateurs notamment dans les télécommunications, les paiements innovants ou les Fintechs nouvellement agréés, la nouvelle instruction 11/GR/2024 vient renforcer ce dispositif en élevant les limites transactionnelles et en simplifiant les procédures de vérification de l'identité du client (KYC), dans le but d'élargir l'accès aux services de paiement tout en assurant un niveau élevé de sécurité et de conformité réglementaire.

Contrairement aux comptes bancaires classiques, qui offrent une gamme complète de services incluant l'épargne et le crédit, les comptes de paiement se spécialisent dans l'orchestration des transactions de la vie quotidienne, offrant ainsi une solution souple et facilement accessible pour répondre aux besoins financiers immédiats des utilisateurs.

La gestion électronique des comptes bancaires traditionnels introduit le concept d’«opération bancaire digitale» qui désigne la transaction opérée à travers toute plateforme numérique ou le mobile et qui se base sur un compte bancaire ouvert exclusivement auprès d’une banque.

L’instruction 10/GR/2024 adapte la réglementation aux nouvelles donnes des transformations exponentielles de l’outil technique tout en préservant la mission qui est celle d’encadrer les opérateurs pour se conformer aux normes de sécurités, de conformité et d’efficacité requises pour protéger les intérêts des utilisateurs et raffermir la confiance dans le système financier national.

Ces deux instructions répondent à un double objectif. D'une part, elles renforcent les mesures de sécurité et de conformité réglementaire, en exigeant des informations détaillées sur les revenus des clients et en optimisant les applications bancaires mobiles pour prévenir les abus et garantir la sécurité des transactions. D’autre part elles visent à simplifier l'accès aux services financiers, en établissant des règles claires et des limites transactionnelles adaptées aux besoins des utilisateurs, tout en ouvrant la voie à l'intégration de nouveaux acteurs dans l'écosystème financier, tels que les sociétés de télécommunications, les fintechs et les établissements de paiement nouvellement agréés. Du reste, les limites ne sont en aucun cas en porte à faux avec l’objectif d’inclusion financière car les revenus modestes s’y prêtent naturellement à merveille. Ces limites n’encourageraient pas non plus l’utilisation du cash car cette dernière est réglementée et fait l’objet de restrictions rigoureuses.

D'autre part, ces réformes s'inscrivent dans un contexte plus large d'assainissement du secteur financier, reflétant la détermination des autorités à accompagner l'innovation tout en préservant la stabilité et l'intégrité du système financier mauritanien. En somme, ces textes réglementaires marquent une étape cruciale vers un système financier plus inclusif, transparent et sécurisé, capable de répondre aux attentes des utilisateurs modernes et de soutenir le développement économique du pays.

 

Ould Oumeir

 

1er mars 2019-1er mars 2024: Promesses tenues

Le Président Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani n’avait pas promis la rupture d’avec le monde d’avant. Il n’avait pas non plus parlé de faire le procès de ceux qui avaient dirigé le pays et qui s’étaient rendu coupables de fautes. Il n’avait absolument pas joué sur la facilité de promettre monts et merveilles pour s’attirer la sympathie des électeurs. 

Le candidat Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani s’était engagé à mettre ses compétences, son expérience et tout son être au service de la Mauritanie et des mauritaniens pour apporter une pierre à l’édifice de construction nationale et«réparer» ce qui doit l’être. Sans fracas.

Le 1er mars 2019, il donnait à sa candidature un sens neuf et une forme nouvelle. L’organisation de l’événement est marquée par la présence de la famille y compris la mère du candidat et la future première dame. Une «intimité» dont la mise en exergue permet de créer une affinité certaine avec le candidat tout en découvrant les pans cachés de sa personnalité et qui incarnent une sociabilité qui est l’une de ses promesses dévoilées ce jour-là.

Si nous avons connu des présidents distants voire indifférents parfois même rebutants, voici le temps de celui qui fera preuve d’empathie, d’accessibilité et d’humilité pour utiliser un mot qui fait référence à une valeur quelque peu oubliée.

Celui qui utilise la première personne du singulier – d’habitude à ce niveau le nous l’emporte sur le je – parle de valeurs d’équité, de justice, de partage, de tolérance, de mesure, d’abnégation… Tout en reconnaissant le travail accompli par ceux qui l’ont précédé et dont il excuse les manquements éventuels, il s’engage à faire de son mieux en soulignant que pour lui, «l’engagement a un sens». Une formule qui sonnera comme la marque d’une grande intelligence de ce dont nous avions besoin dans l’immédiat : d’un homme qui recrée le lien qui doit nourrir la relation entre le politique et son public et auquel nous pouvons croire ou au moins avoir confiance. Pour cela, le candidat Mohamed OuldCheikh El Ghazouani a bien gagné son pari au cours de cette première sortie. La suite confortera la promesse.

De l’apaisement de la scène à la normalisation des rapports entre acteurs, la société ira au rythme du «marabout» qui entend recouvrer ce que les dérèglements climatiques, sociaux et économiques ont enseveli sous un linceul fait de sables mouvants où la débâcle générale a sonné le glas d’un système de valeurs nourri par la sobriété et une perception infiniment universaliste de l’humaine condition.

La moralisation de la parole et de l’action devait «réparer» ce qui s’est cassé en nous du fait du prince. Cela commençait par la recherche d’une convergence qui devait aboutir à la proclamation solennel du Pacte républicain conçu pour être le socle sur lequel se construira l’avenir d’un pays réconcilié grâce notamment à l’éclosion d’un nouveau contrat social et d’un système politique «moins onéreux» traduisant la volonté du «vivre ensemble» et du destin commun d’une Nation à la croisée des chemins.

La caution morale du bienfondé du projet politique est apportée par l’implication de deux grandes figures de l’opposition traditionnelle. Certains y verront une tentative de la part du Rassemblement des forces démocratiques et de l’Union des forces du progrès de reprendre le train qu’ils ont dû quitter après leur débâcle lors des dernières élections législatives et locales. En réalité, il s’agissait là d’un projet du Président Ould Cheikh El Ghazouani qui a su reprendre l’ensemble des revendications de la classe politique sérieusement préoccupée par l’avenir commun. Le RFD de Ahmed Ould Daddah et l’UFP de Mohamed Ould Maouloudfont bien partie cette catégorie «sans peur et sans reproche» quand il s’agit de servir la Mauritanie. Leur onction est largement suffisante pour attester de la noblesse des intentions. Le contenu est quant à lui inclusif et reflète les intentions originelles exprimant la convergence générale. L’une des forces de l’homme est bien d’irradier sur son environnement pour donner en exemple cette attitude qui mélange la bienveillance du Shaykh vis-à-vis de ses disciples à la rigueur du leader qui impose sa démarche à ses collaborateurs. Les premiers peuvent se sentir abandonnés à un moment ou à un autre, mais ils persistent à croire que leur héros ne peut «être possédé». Du coup l’inquiétude est surtout relative à la mise en œuvre du projet initial, celui de 2019. Un projet qui passera nécessairement de l’état d’un engagement personnel à celui d’une vision partagée, la plus inclusive possible.

Grâce au leadership clairvoyant et volontariste, le Président Ould Cheikh El Ghazouani a pu traverser une forte zone de turbulence marquée par les crises sanitaire (COVID19), économique (conséquences de la guerre en Ukraine) et politique (dossier de la décennie) qui ont nécessité de grands sacrifices. Il a pu éviter le pire pour notre pays. Le pire c’est ce que vivent certains de nos frères dans notre voisinage immédiat de divisions, de violence, de manque de perspective, d’instabilité, d’insécurité…

Il nous reste beaucoup à faire face aux déchirures dans l’espace sahélo-saharien et aux conséquences des bouleversements du monde notamment en Palestine occupée. Nous devons nous préparer pour occuper une place dans le système international en construction. Notre destin dépendra de la détermination à continuer le projet qui a bénéficié d’un élan consensuel, du courage dont nous ferons preuve pour transcender les craintes de l’inconnu et de la lucidité suffisante pour comprendre que l’avenir appartient à la jeunesse.