Le pays a beau vouloir lancer un nouveau code
d’investissements, créer une Zone Franche, offrir les meilleures conditions
pour les investissements…, il n’en fera jamais assez pour garantir aux
investisseurs la fructification de leurs capitaux si le système judiciaire
continue de donner des signes notoires de faiblesse, d’incompétence et/ou
d’inféodation.
Les récentes mesures de mise en liberté conditionnelle après
dépôt de cautions de personnes accusées à tort ou à raison d’avoir dilapidé les
biens publics ou d’avoir usé de corruption, ont révélé combien la réforme de la
Justice est encore à faire. Dans l’urgence si l’on veut que les efforts
entrepris soient couronnés de succès…
Une réforme avortée en 2007 après un bon départ. En effet,
nommé inspecteur, le Magistrat Seyid Ould Ghaylani diligente une enquête menée
dans les règles de l’art. Cette enquête permet d’identifier une trentaine de
Magistrats aux méthodes plus ou moins récusables. Il propose au Conseil de la
Magistrature qui se tient sous la présidence du chef de la junte de l’époque de
procéder à la radiation de dix d’entre eux et à la rétrogradation de la
vingtaine restante. Sur la base des preuves apportées et après avoir entendu
les intéressés.
Pendant l’enquête et juste à la veille de la tenue du Conseil
en question, éclate le conflit entre quelques jeunes Magistrats et leur
tutelle. Six d’entre eux démissionnent. Entretenant l’amalgame autour des deux
dossiers (qui n’ont rien à voir pourtant), le Président du Comité militaire et
président du Conseil de la Magistrature accepte cette démission mais refuse à
son ministre de prendre les mesures de rétorsion contre ceux des Magistrats
accusés d’incompétence ou de corruption. Prétextant que ce «travail de fond» devra être entrepris
par les autorités «légitimes». Alors que
l’un des engagements du CMJD était de réformer la Justice…
C’est ici qu’il faut situer l’avortement de la réforme effleurée
en cette période de transition. On n’y reviendra plus. Tous les projets visant
à améliorer les prestations de la Justice sont abandonnés ou mis en œuvre sans
conviction.
Le département sombre aujourd’hui dans un état de pourrissement où l’on se
demande désormais à quoi servirait l’indépendance de l’Appareil judiciaire si
ceux qui ont en charge de prononcer et d’ordonner l’exécution des jugements, si
ceux-là sont dans l’incapacité intellectuelle ou morale de rendre justice ? 