Prévenir et résoudre certains conflits

A l’initiative de SOS-Esclaves et du FONADH, avec l’appui de Anti-slavery international et le financement de la Fondation Baring, une table-ronde a réuni militants d’ONG de Droits de l’Homme, élus et intéressés par la question samedi dernier. La table-ronde avait pour thème la prévention et la résolution des conflits fonciers intercommunautaires.

Le président de SOS Esclaves, Boubacar Ould Messaoud a situé l’intérêt de la démarche qui vient dans le sillage des efforts visant à renforcer l’unité nationale et la cohésion sociale du pays sur la base du dialogue et du respect mutuel. Il a présenté le document de base – élaboré par Isselmou Ould Abdel Kader, ancien ministre, ancien Wali et grand connaisseur de la question du foncier dans les régions sensibles du pays. Ce document est, selon Boubacar Ould Messaoud, un diagnostic mesuré sans être complaisant, objectif sans passion, de la situation du foncier et des conflits y afférents en Mauritanie. Le président de SOS Esclaves a dit qu’il met en exergue le rôle et la place qu’occupent les questions foncières dans le conscient collectif, leurs représentations culturelles, identitaires d’une communauté à l’autre, et au-delà, le rôle joué par ces questions dans les rapports politiques, sociaux et économiques de notre société. 

«Il (le rapport) traite en profondeur les différents aspects de la problématique : le statut juridique du foncier, les modes d’appropriation de la terre, les inégalités dans la répartition entre communautés et au sein de celles-ci, les formes d’exploitation de certaines couches sociales (esclaves et anciens esclaves en particulier), l’exclusion de la propriété de certaines catégories comme les esclaves et les femmes, les sources de conflits liés au retour des déportés et à la raréfaction des espaces, les rapports entre communautés locales et secteur privé, la mauvaise application de la législation et le détournement de la réforme de 1983 au profit exclusif des agriculteurs du secteur privé et au détriment des paysans locaux». Selon Ould Messaoud, trois points méritent une attention particulière : 1- «Etablir l’état des lieux de la réforme de 1983 et de l’Ordonnance n° 83 127 du 05 Juin 1983 portant réorganisation foncière et domaniale et ses textes d’application pour mesurer les progrès accomplis mais aussi les points faibles,  les reculs et les violations incontestables des droits des communautés locales»; 2- «Etudier en profondeur tous les conflits communautaires et intercommunautaire existants, en priorité ceux concernant les anciens déportés au Sénégal, mais également les sources potentielles de litiges pour proposer une approche consensuelle de prévention et de règlement impliquant toutes les parties prenantes sous l’égide, chaque fois que nécessaire, des Autorités Publiques et Instances Locales de médiation et d’arbitrage»; 3- Réfléchir sur la dimension économique de la question foncière et ses liens organiques avec la lutte contre le chômage et la pauvreté au regard de la réalité actuelle qui indique que 75 % des pauvres du pays vivent dans le monde rural, que le taux de pauvreté est de 59% en milieu rural contre 28,9% en milieu urbain (Avec des pointes de plus de 70% dans certaines zones de l’Assaba, du Guidimagha, du Gorgol ou du Brakna), que le petit paysan local ne dispose en moyenne, en zone irriguée, que d’une parcelle de 0,5 ha contre plus de 100 ha pour un agriculteur du secteur privé».

La loi foncière de 1983 se base sur un principe révolutionnaire : la terre appartient à celui qui la met en valeur (el ardou liman ahyaaha). Elle était destinée à redresser un tort qui voulait que la terre continue d’appartenir à des gens qui ne la travaillent pas. Que ceux qui la travaillent réellement continuent à vivre en totale dépendance des anciens maîtres et autres seigneurs locaux. Dans les années 90 et 2000, au moment des grands financements des surfaces agricoles par l’argent de la Banque Mondiale et de l’Union européenne, les autorités avaient trouvé l’astuce en s’engageant dans les conventions de financement à consacrer 1/3 des surfaces aménagées aux propriétaires traditionnelles. Dans l’esprit des bailleurs, les propriétaires sont ceux qui travaillent la terre. Dans la réalité, c’était une manière de pérenniser les méthodes d’exploitation traditionnelle, avec notamment le métayage. C’est ainsi que la plupart des propriétaires des surfaces aménagées aujourd’hui – dans les PPG, le PPB, au Trarza…- sont les descendants des seigneurs d’hier.

28 ans après son élaboration, il est temps de revisiter la loi foncière pour en faire un outil de redistribution des terres et permettre l’accès à la propriété foncière aux vrais travailleurs du secteur. Stimuler ainsi la production, résorber le chômage et surtout régler un problème social sérieux d’inégalité et d’injustice.

Ramadan kerim

Un nouveau Ramadan arrive. L’occasion de vous souhaiter meilleurs vœux de prospérité et de réussite, d’invoquer la miséricorde du Tout-Puissant afin de nous ouvrir les voies de Son incommensurable abnégation.

Je pense aux milliers de mes compatriotes qui manquent d’eau, de nourriture, d’habitat décent, d’école où envoyer leurs enfants, d’hôpitaux où se soigner efficacement, d’argent pour se payer un minimum de bien-être.

Cinquante après l’indépendance… Il y a peu un gendarme, touché en pleine action de lutte contre le crime organisé, meurt quelque part entre Kankossa et Kiffa… parce que la route n’est pas praticable, parce que le poste de santé de Kankossa qui est quand même une grande agglomération ne peut lui fournir les premiers soins nécessaires…

Je pense aux frères syriens qui meurent par dizaines en ces jours de répression sanglante. A nos frères libyens qui s’entretuent depuis que BHL (Bernard-Henry Lévi) a voulu faire de leur pays un laboratoire. Aux Somaliens qui meurent par centaines en ces jours de misère et de famine.

Pensons à tous les damnés de la terre qui jeûnent malgré eux. Prions pour eux et dédions-leur ce moment de communion et de profonde méditation.

…Et toujours la polémique sur l’observation du croissant lunaire. Chez nous c’est devenu un sport. L’année dernière, on nous a collé finalement une journée qu’on aurait ratée. On le tente maintenant. Cette fois-ci, tous les calculs disaient qu’il était impossible de voir le croissant samedi soir. Selon la tradition, quand on voit le croissant le matin (à l’est), cela veut dire qu’on ne peut le voir le soir à l’ouest. Samedi matin, il était là. Tout celui qui dit qu’il a vu le croissant samedi soir est un menteur. Qui qu’il soit. Il n’y a pas lieu de discuter. Surtout que la commission de surveillance avait dit son mot. Il n’est plus question de revenir là-dessus. A quoi sert l’autorité si elle ne peut en imposer ?

Histoire de gazra

Ce que je vais vous raconter est authentique. Même si cela ressemble à une histoire quelconque de gazra, il faut le raconter et, pour vous, prendre la peine de le lire.

Une famille vivant sur un terrain qu’elle s’est appropriée depuis des décennies quelque part dans les dépendances de Toujounine. Il y a quatre mois – ou cinq, personne ne se rappelle plus -, la commission chargée de faire le lotissement arrive dans le quartier. Elle fait passer la route à côté de chez eux, leur arrachant deux à trois mètres mais leur laissant l’essentiel. On lui dit que le terrain qu’elle occupe lui sera attribué. La commission lui délivre même un reçu. Seulement, juste à côté, a été construite une belle demeure, preuve de l’aisance de ses propriétaires. Le tracé de la route passe par cette demeure. Rien n’arrive tout de suite.

Les semaines passent sans qu’il y ait de tracé. La semaine dernière, arrivent des gardes qui annoncent que la route a changé de tracé. Elle vire carrément à droite (à angle droit) pour passer en plein dans la gazra de la famille qui a habité là tout ce temps et qui avait déjà eu le reçu pour son terrain. La belle demeure est épargnée. L’administration ne pouvait visiblement pas casser la belle demeure et épargner quelques vieilles constructions aux toits en zinc. C’était plus facile de détourner le tracé et de le faire passer par les plus pauvres – donc les plus faibles.

Ce qu’apprenant, le Wali de Nouakchott intervient pour rétablir justice. Après plusieurs jours de pression sur le préfet, et de palabres publiques et privées, l’administration semble avoir trouvé la solution : la route s’arrête là, elle ne va nulle part. On répond ainsi aux injonctions du Wali qui tient à faire appliquer la justice et, surtout, on épargne ainsi la belle demeure. Pourquoi d’ailleurs une route là-bas ? Il y en a qui sont plus forts que toutes les lois, que toutes les autorités.

Troublants confrères

C’est le titre d’un site d’information de chez nous qui a attiré mon attention. Il disait que la «presse malienne» a révélé que l’Armée mauritanienne ne combattrait pas AQMI sur son territoire mais des rebelles qui seraient financés par Moawiya Ould Sid’Ahmed Taya. Je suis donc allé sur Maliweb chercher la source de l’information. Je suis tombé sur un posting daté du 27 juillet 2011 signé d’un certain Baba Ould. et qui serait paru dans le Combat, un journal quelconque du Mali. Le titre : «Troublantes révélations sur les incursions mauritaniennes au Mali : Ould Abdel Aziz a piégé ATT selon la presse Mauritanienne». On peut y lire : «Nos sources sont formelles, il existe une rébellion en Mauritanie qui serait soutenue par le Président renversé par un coup d’Etat militaire le 3 août 2005, Maaouiya Ould Taya. Ces rebelles mauritaniens se réfugient souvent sur le territoire malien comme les rebelles du Mali aussi se réfugiaient en Algérie ou en Mauritanie». Et de poursuivre : «Les agissements de l’armée mauritanienne sur le territoire malien sous prétexte de lutter contre AQMI n’est donc pas une guerre contre le réseau islamiste, mais plutôt la volonté du pouvoir de Nouakchott d’anéantir totalement le mouvement rebelle auquel il fait face depuis un certain temps. La preuve, c’est que la plupart des éléments d’AQMI interpellés par l’armée malienne ont la nationalité mauritanienne. Et puis, pourquoi AQMI attaque les positions de l’armée mauritanienne et non celles de l’armée malienne ou nigérienne ?» 

Qui croire dans ce cas, les organes mauritaniens ayant fait référence à leurs confrères maliens ou l’inverse ? Vous vous souvenez certainement d’une fameuse lettre adressée soi-disant par Nelson Mandela aux insoumis de Saahet ettahrir au Caire au beau milieu de la révolution égyptienne. On en a tellement parlé que certains analystes ont fini par l’intégrer dans les facteurs de réussite de la révolution. Une lettre du symbole de la lutte pacifique contemporaine, incarnation du Mahatma, ça pèse.

Cela finit par arriver à Mandela qui exprime sa surprise, n’ayant jamais envoyé une telle lettre. Choqués, quelques chercheurs égyptiens commencent une enquête autour de la lettre qui leur parait une manipulation de la part des manifestants. Après enquête, ils retrouvent l’origine de la lettre en… Mauritanie. Le premier qui a fait état d’un tel document est un site mauritanien. Comme quoi…

La méthode utilisée jusque-là par certains de nos confrères, était de passer une information à un journal extérieur, de la reprendre en le citant, ce qui lui donnerait plus de crédit. Il y a des spécialistes de cela parmi nous. L’information est alors reprise par des parlementaires et devient «officielle». Mort à celui qui voudra la contredire. On n’arrête pas la rumeur.

Plus on avance...

Plus on avance vers la concrétisation du dialogue entre le pouvoir et l’opposition, plus les positions se clarifient. D’une part ceux qui ne veulent pas de ce dialogue, sans pour autant proposer d’alternative autre que le rejet du régime en place. Quand on est un citoyen lambda signant avec un pseudo – souvent par lâcheté – on peut se permettre toutes les positions, même les plus incongrues. Mais quand on est un parti politique, ou un être porteur de valeurs et qui les défend au grand jour, on n’a pas le droit de dire simplement «non», on doit pouvoir proposer.

Quand un Bou’zizi s’immole ou quand un Moussa el Baçri se fait exploser dans les rues de Nouakchott, ils expriment tous les deux un geste de désespoir. Mais la différence fondamentale entre eux, c’est que le premier a cherché à faire l’effet d’une objection de conscience à ses semblables en cherchant à se faire mal seul. C’est pourquoi il a été une interpellation à toute une jeunesse qui voulait vivre enfin et qui en était empêché par un régime à la limite de la démence.

Moussa el Baçri lui, n’entend pas laisser quelqu’un vivre après lui. Il veut entraîner dans sa mort le maximum de ses semblables parce qu’à ses yeux ils ne méritent pas de vivre. Parce que surtout, il n’a pas de projet de vie pour eux. Ni pour lui d’ailleurs. Le projet qui l’inspire est fait de carnages, de morts, de destructions… et c’est pourquoi nous combattons ce projet.

Tout projet dont l’objectif n’est pas de construire un édifice stable par la culture de valeurs humaines d’égalité, de justice, d’équité, de recherche de bien-être pour tous, tout projet qui ne se construit pas sur cette inspiration devrait être combattu. Le premier indice – à mon avis – est la vision proposée. C’est quand on n’a pas de vision qu’on n’a rien à proposer. Je trouve que la Mauritanie a toujours été à la croisée des chemins. Elle a trop hésité jusqu’à présent. Il est temps de se décider. Ça vaut pour tous les acteurs.

Quand Ould Abdel Aziz a pris le pouvoir, il a dénoncé le statu quo et promis le changement. Le changement c’est d’abord la rupture avec le passé. C’est aux termes de ce contrat qui a fini par le lier au peuple mauritanien – par la force d’une élection consensuelle quoi qu’en disent ses détracteurs qui l’ont pourtant bénie -, que nous devons le pousser à faire plus et mieux. Et pour ce faire, nous devons lui reconnaitre ses mérites. Parmi ces mérites, le fait d’avoir appelé au dialogue le 28 novembre 2010.

En face, nous avons des acteurs politiques qui étaient, pour la plupart, là quand on est venu au monde et qui resteront certainement là quand nous aurons quitté ce monde. Leur longévité défie toutes les lois. Ces acteurs nous jouent le même tour. Depuis toujours. Quand le pouvoir ne sert pas leurs intérêts, il est honni, illégitime et doit disparaître et qu’importe la voie suivie. Quand, au contraire, il les sert, il fait partie de «l’in-dit» (el meskoutou ‘anhu, le non-dit en plus sacré). Les principes, le raffermissement de la démocratie, les droits, la liberté… tout doit faire l’objet de discussion. On a le temps et on doit avoir l’ouverture d’esprit nécessaire. C’est ce qui a justifié toutes les accointances avec Ould Taya. Voilà un régime avec lequel toutes les passerelles furent ouvertes, mêmes les plus honteuses malgré 1987 (négro-africains), 1988 (baaths), 1989 (expulsions massives de mauritaniens), 1990-91( exécutions sommaires de compatriotes), 1994 (islamistes), 1995, 96, 97, 98, 99, 2000, 01, 02, 03, 04, 05… toutes les années et ces complots fictifs justifiants répressions et emprisonnements, tortures et exécutions extrajudiciaires… toute cette politique faite de corruptions, de vol et de viol des consciences… Cela ne nous a pas empêchés de fournir d’énormes efforts en explications, en conférences, pour justifier la nécessité de discuter et l’obligation morale de le faire. Plus tard de recevoir parmi nous ceux qui ont servi 20 ans durant ce régime et de les traiter comme si de rien n’était. Les ministres de l’intérieur, les directeurs des services de renseignements et de police, les tortionnaires, les prédateurs… «ouvriers», «cadres», «exécutants», tout le personnel de conception et de réalisation des années noires, des années grises, des années sombres – appelez ça comme vous voulez -, tout ce personnel a été chaleureusement accueilli avant d’être blanchi par nos soins.

…Nous sommes encore à la croisée des chemins, nous avons à choisir entre fonder un ordre nouveau qui permettrait – par le dialogue – d’impliquer la plupart d’entre nous, de continuer à se laisser berner par le désespoir, à espérer que «quelque chose tombe du ciel sur la tête de ceux qui gouvernent», quelque chose qui puisse les exterminer quitte à tout voir disparaitre avec eux. «Sans moi, le déluge»… 

Le «traitre» trahi

Abdel Fettah Younes est l’un des généraux survivants de la révolution verte en Libye. Il est le seul des compagnons de Kadhafi à avoir survécu aux multiples purges et mises à l’écart dont les autres ont été victimes. La confiance que lui accordait Kadhafi était sans faille. Younès a trahi Kadhafi dès les premières semaines de la rébellion, d’abord populaire puis militaire de la Cyrénaïque. On se souvient de l’annonce faite par les rebelles, démentie par Kadhafi lui-même qui préfère recourir au mensonge grossier en commanditant la diffusion de vieilles images comme si elle datait de la veille. Des images on voyait les deux hommes ensembles. C’est dire combien était important le ralliement de Younes. Surtout qu’il permettait à la rébellion qui s’organisait difficilement d’avoir un chef issu des rangs militaires, et à l’OTAN d’avoir à la tête de cette armée en construction, quelqu’un qui ne peut être taxé de sympathisant d’Al Qaeda ou des salafistes jihadistes formant l’ossature des forces rebelles.

C’est donc autour du général Abdel Fettah Younes que l’armée devant conquérir la Libye et chasser Kadhafi du pouvoir, que cette armée a été montée petit à petit. Très mobile sur le front, il a été effectivement le bras de l’aile civile du Conseil national de transition au pouvoir en Cyrénaïque et dans d’autres parties de la Libye.

Ce jeudi, il a été assassiné en compagnie de deux autres officiers de la rébellion. Selon les dépêches d’agences de presse, la mort «suspecte» d’Abdelfatah Younes avait été annoncée par le président du CNT Moustapha Abdeljalil. «Abdel Fetah Younes et deux de ses compagnons ont été tués à Benghazi par des individus armés», avait-il indiqué. Younes revenait de la ligne de front vers Benghazi après avoir été convoqué par une «une commission judiciaire enquêtant sur des questions militaires», selon la déclaration de Moustafa Abdeljalil. Deux explications qui s’offrent à nous.

La première voudrait que l’assassinat soit l’œuvre des sbires de Kadhafi. Auquel cas, il faudrait se résoudre à accepter que la rébellion est fortement infiltré. En effet si Kadhafi peut frapper au cœur du CNT, ce doit être inquiétant pour les amis de l’OTAN. Plus encore pour Moustapha Abdel Jelil, un autre traitre à Kadhafi qui s’est retrouvé président de la rébellion.

La deuxième indique de fortes dissensions internes au sein de la rébellion. Ces dissensions peuvent être de clans. Ce qui est plutôt simple. Mais elles peuvent, et c’est ce qui est dangereux, être idéologiques. En effet, et comme le soutient le régime de Tripoli, l’essentiel des troupes de la rébellion appartient à l’aire idéologique de la Salafiya Jihadiya. Alors que la direction des opérations est pour la plupart issue da l’école nationaliste prônée plus de quarante ans durant par le régime, sinon de la diaspora venant d’Europe et d’Amérique. Entre donc les quelques dirigeants apparents du mouvement, et les hommes d’action et de terrain, il y a un grand fossé dans la vision politique et humaine de l’entreprise menée depuis février dernier. Si les uns prétendent établir un régime démocratique allié de l’Occident sinon à son service, les autres entendent créer un Emirat islamique capable de servir de base d’épanouissement de la mouvance vers toute la région nord-africaine, et pourquoi pas au-delà. Avec les révolutions en cours en Tunisie et en Egypte, la fragilité de la situation en Algérie et plu au sud, au Tchad et au Soudan, plus à l’est l’insécurité dans l’espace sahélo-saharien, c’est tout une perspective qui est ouverte. Dans une telle perspective, Younes et ses hommes sont bien un obstacle. Il fallait donc les éliminer. C’est fait. Quel sera l’acte II ?

http://www.coursupreme.mr

La Cour Suprême a lancé son site électronique. Un site sert toujours à présenter l’institution et à suivre son actualité. Il est donc un signe de transparence, au moins d’un souci de satisfaire la curiosité des usagers.

Naturellement le site www.coursupreme.mr sert d’abord à faire connaitre les missions de la Cour suprême, à la présenter, à donner sa composition, et à diffuser ses publications et communiqués. Une partie est réservée au Parquet général près la Cour Suprême : sa présentation, son organisation et sa composition. Une autre à la Commission pour la transparence financière de la vie publique pour sa présentation, sa composition, ses missions, ses rapports et autres publications éventuelles. Il y a aussi un exemplaire du formulaire à remplir par les hauts fonctionnaires et dignitaires tenus de le faire. En plus, vous avez accès à toutes les publications et textes juridiques concernant l’institution ainsi que tout ce qui touche l’événement annuel de l’ouverture de l’année judiciaire.

Dans sa version en Arabe – sa version en Français n’est pas complète -, vous pouvez faire un tour dans l’histoire de la Cour à travers ses présidents. Tous les présidents, depuis 1965 (date de la mauritanisation), sont là avec photos : Mohamed Lemine Ould Hammoni (1965-1966), Bé Ould Né (1966-1971), Ahmed Ould Mohamed Saleh (1971-1972), Ahmed Ould Bbaa (1972-1979), Ethmane Ould Sid’Ahmed Yessa (1979-1981), Cheikh Ould Boyde (1981-1984), Mohamed Salem Ould Addoud (1984-1987), Ahmedou Ould Abdel Kader (1987-1988), Mohameden Ould M’Boirik (1988-1996), Mahfoudh Ould Lemrabott (1996-2003), Mohamed Kaber Ould Khattri (2003-2004), Kaba Ould Elewa (2004-2005), Mohamed Ould Hannani (2005-2009), Bal Amadou Tijane (2009-2010) et Seyid Ould Ghaylani (2010-….). Depuis 1965, la Cour a connu 15 présidents, soit 5un peu plus de cinq ans par président. Ce qui équivaut à un mandat normal. Ce qui, par contre n’est pas normal, c’est la qualité de certains des «heureux élus»… laissez-vous guider par les noms.