samedi 12 avril 2014

De quoi va-t-on discuter ?

Les vraies séances de dialogue peuvent être lancées : les trois pôles politiques – Majorité, Forum national pour la démocratie et l’unité (FNDU) et Coalition pour une alternance pacifique (CAP) – ont entériné l’ordre du jour pour ce dialogue et décidé de l’ouvrir solennellement ce lundi (14/4). Chacun des pôles sera représentés par 7 personnes. Reste à savoir comment va se dérouler la cérémonie d’ouverture du dialogue et qui l’ouvrira. On parle déjà du Premier ministre qui a quand même la paternité de l’évènement, n’est-ce pas lui qui avait inauguré les rencontres avec les partis d’opposition ?
21 personnes pour discuter une nouvelle fois de l’avenir politique. Les représentants des trois pôles devront d’abord établir un chronogramme pour donner le temps à chaque question pour être discutée dans tous ses aspects. Ils devront alors aller au fond des choses après.
Le FNDU a toujours soutenu que pour arriver à des élections consensuelles et régulières, il fallait agir sur quatre niveaux :
  1. La supervision politique crédible qui fonde la revendication d’un gouvernement d’union (ou d’ouverture, en tout de consensus) ; on sait aujourd’hui que cette exigence peut ne pas tenir si l’on fait le bilan du gouvernement de 2009 et si l’on prend en compte que c’est à la CENI que revient désormais la supervision et l’organisation de toute l’opération électorale.
  2. La refonte des institutions électorales pour les rendre plus fiables. L’on désigne sous cette appellation la CENI bien sûr, mais aussi le Conseil constitutionnel, les directions spécialisées du ministère de l’intérieur et même la direction de l’état civil (Agence d’enrôlement. Dans ses dernières déclarations, le Président de la République avait dit ne rien refuser de tout cela. On peut imaginer effectivement une reconstitution de la CENI et même du Conseil constitutionnel pour permettre l’ouverture de ces deux institutions à l’opposition. Avec cependant le risque de les voir devenir un instrument aux mains des partis : il faut toujours rappeler le danger que peut constituer une CENI ou un conseil constitutionnel partisan. Pour ce qui est de l’Agence d’enrôlement, il sera facile de démontrer qu’elle ne constitue pas un enjeu dans l’opération électorale. Surtout que l’audit du fichier demandé par le FNDU est possible car les listes sont publiques.
  3. «La neutralité de l’Etat et des attributs de la puissance publique», sans lesquels, selon le FNDU, on ne peut parler d’égalité de chances. Il s’agit de «dépolitiser l’administration» par des nominations ailleurs que dans le cercle du pouvoir, de «dépolitiser les marchés publics» (?), de «réviser et mettre en œuvre la loi sur le financement des campagnes électorales et plafonner les budgets globaux et les contributions individuelles aux budgets des candidats», de demander au Président de la République d’interdire aux personnels militaires de s’impliquer dans la vie politique et de «requérir des chefs de corps (Armée, Gendarmerie, Garde, Police, Autres forces de sécurité) une déclaration publique de neutralité par rapport aux différents acteurs politiques», les éléments de ces corps devant voter le même jour que les civils et enfin «ouvrir les médias publics de façon équitable et continue, et nommer à leur tête des personnalités consensuelles compétentes». Cette dernière question a été réglée par la loi révisée sur l’audiovisuel.
  4. La préparation technique «suffisante» consiste à réviser les textes électoraux, parachever l’enrôlement, auditer le fichier et donner l’opportunité à l’ensemble du personnel à participer à l’élaboration des listes électorales.
Tout est discutable et tout peut être le fondement d’une amélioration des conditions de transparence donc de la démocratie. Et chacune des parties a intérêt à faire aboutir le processus de dialogue.

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