samedi 22 juin 2013

Affaire(s) Tapie(s)

La France est aujourd’hui secouée par une nouvelle «affaire Tapie», du nom de cet homme politique, homme d’affaires… qui n’a jamais su apparemment faire la différence entre les deux statuts. Pour comprendre de quoi il s’agit, je vous propose le résumé dans Wikipédia :
«Fin 1992, Bernard Tapie devenu ministre souhaite vendre Adidas pour éviter tout conflit d'intérêt comme le réclame François Mitterrand. Il confie un mandat de vente à la Société de Banque Occidentale (SdBO), une filiale du Crédit lyonnais. Le Crédit lyonnais vend Adidas pour le compte de Bernard Tapie en février 1993, au prix minimal fixé par Bernard Tapie de deux milliards et quatre-vingt cinq millions de francs (472 millions d'euros d'aujourd'hui après actualisation). Bernard Tapie ne conteste pas la vente.
Mais Bernard Tapie est mis en faillite par le Crédit lyonnais un an plus tard, en mars 1994, le Crédit lyonnais cassant le mémorandum signé avec Bernard Tapie qui prévoyait la vente progressive de toutes ses autres affaires afin de rembourser sa dette restante et de constituer, avec le Crédit lyonnais, un fonds d'investissement commun. Ruiné et ainsi rendu inéligible, Bernard Tapie s'intéresse de près à la vente d'Adidas réalisée pour son compte par le Crédit lyonnais. Il découvre que le Crédit lyonnais a effectué un montage opaque par lequel la banque a revendu Adidas à deux sociétés offshore qu'elle contrôle avec une option de revente à Robert Louis-Dreyfus lui permettant d'engranger une plus-value de 2,6 milliards de francs (396 millions d'euros).
Bernard Tapie estime que le Crédit lyonnais l'a berné en effectuant ce montage opaque, qui a permis à la banque de violer son obligation de loyauté et son obligation de neutralité lors de la vente, et ainsi d'empocher les près de 400 millions d'euros qui auraient dû lui revenir. Mais il ne peut pas attaquer le Crédit lyonnais car du fait de sa mise en liquidation par la banque, il n'est plus le propriétaire de BT Finance, la société qui possédait Adidas, qui est la société lésée dans l'opération, et dont les titres appartiennent désormais en quasi totalité au Crédit lyonnais (qui ne va donc évidemment pas porter plainte contre lui-même). Ce n'est donc pas Bernard Tapie mais le mandataire liquidateur de Bernard Tapie Finance et ses petits porteurs (les particuliers qui avaient conservé des actions BT Finance achetées en Bourse des années auparavant) qui vont entamer les procédures judiciaires qui vont durer quinze ans.
Bernard Tapie obtient de pouvoir se joindre à la plainte, et après plusieurs jugements favorables obtient le 11 juillet 2008, par la décision d'un tribunal arbitral, la somme de 403 millions d'euros (243 millions d'euros de dommages, 115 millions d'euros d'intérêts, et45 millions d'euros de préjudice moral). Les conditions de recours à cette sentence arbitrale ont été très controversées au niveau politique et ont fait l'objet de plusieurs recours en annulation devant les juridictions administratives. Tous ces recours devant les juridictions administratives ont été rejetés.
Par ailleurs, une instruction de la Cour de justice de la République, compétente pour juger les ministres, a été lancée à l'encontre de Christine Lagarde pour établir si elle avait commis d'éventuelles infractions pénales. Celle-ci est auditionnée pendant vingt-quatre heures les 23 et 24 mai 2013, et placée sous le statut de témoin assisté le 24 mai 2013.
Dans un autre volet pénal non ministériel de cette affaire, Pierre Estoup, l'un des trois juges du tribunal arbitral est mis en examen pour «escroquerie en bande organisée».
Fin mai 2013, Pierre Moscovici, ministre des Finances du gouvernement socialiste, affirme qu'il envisage la révision de l'arbitrage de 2008.»
Imaginons un moment que des enquêtes pareilles soient diligentées en Mauritanie… Des banques, des assurances, des sociétés publiques bradées sans scrupules, des projets détournés, des propriétés (meubles et immeubles) publiques cédées, des licences de pêches, des agréments en douanes, en justice… toute une ère de vandalisme organisé sera mis à nu.
Nous saurons alors que les politiques les plus en vue ne sont que des prédateurs de la chose publique, que les hommes d’affaires les plus «respectés» des corrupteurs en force, que les journalistes les plus moralisateurs, les dignitaires les plus «nobles», et même les religieux les plus «détachés»… que tous sont des receleurs consentants. Ce qui aggrave leurs cas.

Et c’est bien pourquoi le procès de la gestion du passé n’a jamais été une demande sociale (ou politique) séreuse. Parce que des affaires Tapie, il y en a ici, et de bien plus dangereuses (et plus flagrantes)… laissons-les…tapies… le seul «consensus national» est autour de la question. Jusqu’à quand ?

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