Que craint Tawaçoul ?

Sa participation aux dernières législatives et municipales exprimait une volonté de rester dans le jeu et sur l’échiquier. Il a eu finalement la deuxième place après l’Union pour la République (UPR), parti au pouvoir, devenant le premier parti d’opposition du point de vue de la représentation. Tout l’indiquait donc pour hériter de l’Institution de l’Opposition démocratique et donc du poste de chef de file de cette Institution.

C’est le Conseil Constitutionnel qui devait annoncer et installer la nouvelle structure. Cela fait bientôt un an que les résultats des Législatives sont connus, l’Assemblée nationale issue de cette élection ayant tenu plusieurs sessions. Pourtant le Conseil constitutionnel hésite encore à désigner le nouveau bureau de l’Institution. Ceux de Tawaçoul ont d’abord cru qu’il s’agissait d’une interprétation qui interdisait à leur président Jamil Mansour qui n’est pas élu, de devenir le leader de l’Institution. C’est pourquoi ils ont fini par proposer le Maire de Arafatt, Hacen Ould Mohamed. Ils attendent toujours.

Dans les milieux du parti islamiste on commence à craindre une «interprétation» supplémentaire du Conseil constitutionnel qui indiquerait que le président du parti ne pouvant être chef de file parce qu’il n’est pas élu, il va falloir dépasser le parti vers le deuxième parti dont le président est élu, donc vers Al Wiam de Boydiel Ould Hoummoid. Une lecture alambiquée des textes régissant le Statut de l’Opposition démocratique.

Selon nos informations, rien n’est à craindre sur ce plan. On attendrait le retour imminent du président du Conseil constitutionnel pour désigner le bureau de l’Institution. En fait le retard pris s’expliquerait justement par le fait que c’est le bureau en entier qu’il faut désigner et pas simplement le Chef de file. Pour en savoir plus, quelques articles de la loi :

En son article 6, il est dit : «En vue de garantir leurs droits reconnus et de faciliter l’exercice de leurs activités, les formations politiques de l’opposition démocratique coordonnent leurs actions dans le cadre d’une Institution autonome. Cette institution est chargée de garantir la sauvegarde des intérêts collectifs de l’opposition démocratique et de faciliter sa représentation au sein des Institutions de la République». Cet article exclut toute possibilité d’organisation autre que celle prévue par la loi, d’où l’impossibilité de passer outre l’Institution par la création de la Coordination de l’opposition démocratique (COD) ou du Forum pour la démocratie et l’unité (FNDU).

L’article 7 stipule : «L’Institution de l’opposition démocratique est dirigée par un Comité de gestion composé des leaders des partis politiques de l’opposition démocratique représentée au parlement ou leurs représentants.

Le Comité de gestion exprime l’opinion consensuelle de ses membres sur les questions nationales et internationales d’intérêt commun. Le Comité de gestion peut s’il l’estime utile choisir un porte parole. Le rôle de chacun de ses membres y est défini en fonction de l’ordre d’importance de la représentation de sa formation politique au sein de l’Assemblée Nationale». Ce texte avait été introduit par la réforme proposée par l’Union des forces du progrès (UFP), à l’époque (2008) pour limiter les pouvoirs et le poids du Chef de file de l’opposition. On ajoutera à l’issue du dialogue de 2012 la condition d’être élu. Derrière les deux démarches la volonté d’écarter, d’éviter Ahmed Ould Daddah comme leader légal.

Pour le fonctionnement, l’article 8 indique : «Le comité de gestion de l’Institution de l’opposition est dirigé par le leader principal de la formation politique qui a obtenu le plus grand nombre de sièges à l’Assemblée Nationale aux élections législatives générales les plus récentes, parmi les partis politiques de l’opposition démocratique, assisté des autres leaders des formations politiques ou leurs représentants, représentées au parlement Le Conseil Constitutionnel proclame, après les vérifications nécessaires, les noms et prénoms du Leader de l’opposition démocratique, ainsi que les autres membres du Comité de Gestion.

La qualité du Leader Principal de l’Opposition Démocratique et celle des autres membres du Comité de Gestion est reconnue pour la durée d’une législature sauf en cas de décès, de démission, ou de décision contraire du Conseil Constitutionnel prise sur le fondement de l’alinéa ci-après.

Les difficultés ou contestations nées de l’application des dispositions de la présente ordonnance et notamment du présent article sont tranchées par le Conseil Constitutionnel sur saisine du Chef de l’Etat, du Président du Sénat et du Président de l’Assemblée Nationale ou de l’un quelconque des membres du Comité de Gestion.

Au titre de leur fonction le Leader Principal de l’Opposition Démocratique ainsi que les membres du Comité de Gestion, ont droits à des avantages protocolaires et matériels fixés par Décret.

Pour le Leader Principal de l’Opposition Démocratique, les avantages matériels ne peuvent être inférieurs à ceux reconnus aux membres du Gouvernement.

Pour les membres du Comité de Gestion ils ne peuvent être inférieur à ceux reconnus aux Présidents des groupes parlementaires..

Les frais de fonctionnement de l’Institution sont pris en charge par l’Etat.

L’organisation et le fonctionnement de l’Institution sont fixés par décret pris en charge par l’Etat».

La mise en place de l’Institution de l’Opposition démocratique et de son nouveau bureau contribuera inévitablement à normaliser les rapports politiques en apportant du neuf. C’est ce que Pouvoir et Opposition doivent comprendre. Elle est la seule porte de sortie qui reste à ouvrir pour permettre l’apaisement de la scène politique. Pour ce qu’elle impose de concertations et de progression dans un cadre institutionnel.