L’ouverture de la nouvelle session parlementaire m’amène à (re)parler de la participation aux futures échéances et au déroulement du dialogue et surtout aux conséquences du refus de certains d’y participer.
La présence des députés de l’Opposition «refusante» (rabida) du dialogue et de ses résultats interpelle à deux niveaux. Au niveau de la légitimation de la tenue de la session en dehors des délais initiaux qui voulaient que le mandat de la Chambre soit consommé : en acceptant de venir, les députés de l’Opposition (dure) bénissent l’avis donné par le Conseil Constitutionnel sur la possibilité d’étendre le mandat au-delà des délais initialement prévus.
Au niveau aussi de la légitimation des accords passés lors du processus du dialogue. La présente session sera, comme l’a dit le président de l’Assemblée Messaoud Ould Boulkheir, consacrée à l’adoption des textes de loi issus de l’accord intervenu entre les parties prenantes au dialogue. Les discussions autour de ces textes seront l’occasion pour les absents aux assises du dialogue d’apporter les correctifs qu’ils jugent nécessaires. A défaut d’avoir participé en tant que partis et cadres, ils vont le faire donc en tant que députés. Ce sera l’occasion pour les promoteurs de ce dialogue de faire plus de consensus autour de cet accord.
Revenons donc à l’exigence pour nous de savoir si les partis politiques vont pour une fois avoir une ligne de conduite conséquente. Sans mélange de genre.
En attendant, peut-on reprendre ce rappel de notre confrère QDN : "Il s’agit de l’Ordonnance n° 91-028 du 7octobre 1991 portant loi organique relative à l’élection des députés de l’Assemblée Nationale, modifiée par l’ordonnance 91-041 du 8 Décembre 1991 et la loi 2001-28 du 7 Février 2001 qui stipule en son article 2 : « Les pouvoirs de l’Assemblée Nationale expirent à l’ouverture de la cession du mois de Novembre à la cinquième année qui suit son élection. Sauf cas de dissolution, les élections générales ont lieu dans les soixante (60) jours qui précèdent l’expiration des pouvoirs de l’Assemblée nationale."
Qui est complice de quoi dans ce cas ? et qui va finir demain par dénoncer ce dont il est responsable en partie ?
En attendant, peut-on reprendre ce rappel de notre confrère QDN : "Il s’agit de l’Ordonnance n° 91-028 du 7octobre 1991 portant loi organique relative à l’élection des députés de l’Assemblée Nationale, modifiée par l’ordonnance 91-041 du 8 Décembre 1991 et la loi 2001-28 du 7 Février 2001 qui stipule en son article 2 : « Les pouvoirs de l’Assemblée Nationale expirent à l’ouverture de la cession du mois de Novembre à la cinquième année qui suit son élection. Sauf cas de dissolution, les élections générales ont lieu dans les soixante (60) jours qui précèdent l’expiration des pouvoirs de l’Assemblée nationale."
Qui est complice de quoi dans ce cas ? et qui va finir demain par dénoncer ce dont il est responsable en partie ?
