La France est secouée par l’affaire
Cahuzac qui a été une sorte d’électrochoc provoquant une moralisation qui a
commencé par la publication du patrimoine des membres du gouvernement. Pour savoir
ce que possède tel ou tel ministre, il suffit maintenant de cliquer sur le nom.
L’acquis de transparence est vite assimilé «à du voyeurisme», dans la
mesure où il laisse place à une sorte d’exposition de soi qui est indécente. Aussi
crée-t-il des préjugés «sympathiques» pour les plus démunis, plutôt «hostiles»
aux nantis… Mais en dehors des appréhensions qui sont propres à la société
française, que peut-on en tirer ?
En Mauritanie, c’est la loi 2007-047 du
18 septembre 2007 qui oblige la plupart des hauts fonctionnaires et grands
responsables de la République à faire une déclaration de patrimoine auprès de
la commission nationale instituée à cet effet.
C’est quoi ? La loi «a pour objet de définir le
cadre juridique destiné à garantir la transparence financière de la vie
publique» (Art. 1). Il s’agit d’une «obligation de déclaration
périodique du patrimoine».
Qui est concerné ? On se souvient encore de la bataille
livré par les Parlementaires, toutes tendances confondues, pour se soustraire à
cette obligation. Finalement sont concernés : le Président de la
République, le Premier ministre, les membres du gouvernement, les Magistrats,
le Président et adjoint de la Communauté urbaine de Nouakchott, les «premiers
responsables des Collectivités territoriales ayant en charge la gestion de
budgets dont le niveau est fixé par décret», les secrétaires généraux de
ministères, les Chefs d’Etat Major (Armée, Gendarmerie, Garde) et leurs Intendants,
les chefs de missions diplomatiques et consulaires, les Walis, les directeurs
de la Sûreté, des Douanes, du Trésor, du Budget, des Impôts, les directeurs
chargés des finances dans les ministères, les directeurs et présidents de
conseils d’administration de sociétés publiques et mixtes, les responsables de
projets et ceux d’organisations de la société civile bénéficiant de l’aide
publique, les comptables publics, les membres des autorités de régulation, des
organes et instances de contrôle, ceux des commissions des marchés publics…
Comment et quand ? C’est à la nomination au poste ou à l’investiture
et à la fin de mission que les concernés doivent présenter cette déclaration
devant la commission de transparence dirigée par le Président de la Cour
Suprême. Il s’agit d’une «déclaration de sa situation patrimoniale et celle
de ses enfants mineurs». Dans on article 2 qui définit les conditions dans
lesquelles la déclaration de patrimoine est faite par le Président de la
République, il est dit que «chacune de ces déclarations est rendue publique».
Dans l’esprit de la loi, il s’agissait de
publier les déclarations, de les rendre «publiques». Mais un
juriste-maison, l’un de ceux qui ont toujours tordu le cou de la loi, a
expliqué cette exigence par l’acte solennel de la déclaration. Il suffisait à
ses auteurs de faire leurs déclarations en remettant «publiquement» l’état
à la commission pour satisfaire à cette exigence.
Où en est-on ? L’exigence de transparence
n’est pas une demande politique ou sociale. Du coup le débat sur la question n’a
jamais été ouvert par les acteurs politiques. De temps en temps, souvent pour
charger les autorités et/ou souligner les insuffisances, un opérateur politique
se rappelle de cette exigence légale qu’est la déclaration de patrimoine. Le
temps pour lui de se dire qu’elle pourra être exigible pour lui – de façon
rétroactive ou prospective -, pour ne pas insister outre mesure sur la
question. Reste qu’il s’agit là d’un outil à développer et surtout à préserver
dans un pays qui a été mis à genoux par la malgouvernance. 