Le temps des Juges

Avec notre confrère Cheikh Sidi Abdalla de TVM, on est sûr chaque fois d’apprendre, de se distraire et de réfléchir. Son émission culturelle de samedi soir (sur la chaîne publique) est un rendez-vous hebdomadaire très prisée par les téléspectateurs. Critique littéraire, il a peu à peu ouvert cette émission pour en faire aussi une sorte de témoignage sur l’Histoire récente du pays. Il s’agit pour lui de donner la parole à des acteurs, des témoins ou des connaisseurs et de les interroger sur ce qu’ils savent. L’émission de cette semaine recevait Baba Ould Sidi Abdalla – aucun rapport parental avec le présentateur -, l’ancien Haut Commissaire de l’OMVS, ancien directeur général de la SNIM, le premier ingénieur Mines du pays.

C’est surtout l’épisode de l’arrestation du Haut Commissaire en fonction le 29 janvier 1998 alors qu’il revenait d’une Oumra, c’est surtout cet épisode qui semblait le plus intéresser au cours de l’entretien même si les deux interlocuteurs ont finalement fait le tour de la vie active du témoin. Tout a été dit ou presque : à mon avis, le passage sur le président de la Cour criminelle de l’époque n’a pas fait l’objet de l’attention qu’il méritait.

Le procès se passait en août 1998. Tout le monde savait l’importance pour le pouvoir de l’époque de faire condamner l’accusé. L’affaire ayant pris des ampleurs politiques énormes où se mêlaient intérêts tribaux et ceux de groupes d’influence. Le premier bras de fer «public» entre l’Autorité de l’époque et un ensemble bénéficiant d’alliances sûres et déclarées. Chacun des protagonistes y mettait ce qu’il pouvait de puissance et d’engagement. La question était : quel juge pouvait dédire l’Autorité ?

Le 6 août 1998, cette question sa réponse : le Président de la Cour criminelle, Mohamed Mahmoud Ould Abba acquittait Baba Ould Sidi Abdalla. Ce n’était pas la première fois que ce Juge donnait la preuve de son indépendance et de la régularité de son jugement.

Une année plutôt, il avait jugé le dossier de la drogue qui avait impliqué un bon nombre de cadres de la police et de la justice. Les juges impliqués furent rapidement condamnés par la Cour Suprême qui allait ainsi dans le sens de ce que voulait l’Autorité qui avait visiblement monté  le dossier. En fait, il s’agissait plus d’un règlement de compte que d’une affaire fondée sur des évènements. Mais tout fut fait pour amener le Président de la Cour à condamner les accusés pour conclure au bienfondé de l’affaire.

Quand la Cour entra en délibération, son président coupa tout lien avec l’extérieur et interdit à ses membres de sortir avant de rendre le verdict. Le bras de fer cette fois se passait entre un Juge qui voulait décider en bonne conscience et l’Autorité politique, policière et judiciaire qui tenait à faire condamner les accusés. Ce sera l’acquittement.

Quelques heures après le verdict, je décidai de rendre visite à ce Juge plein d’autorité et conscient de son rôle et de son pouvoir. En compagnie d’un ami, on est allé chercher Mohamed Mahmoud Ould Abba chez lui…

C’est au milieu des garages du Ksar, dans un appartement visiblement loué que nous devions le trouver. A 17 heures, il venait d’accomplir son devoir religieux et s’apprêter à se servir un repas qu’il a lui-même cuisiné. Je ne pouvais personnellement refuser l’invitation de partager un tel repas. Puis il tint à préparer lui-même le thé. Il fumait la pipe à la manière des anciens. Il comprenait mal pourquoi on était si excité par sa décision qu’il trouvait «normale». A la fin de l’entretien, il parla d’un voyage qu’il doit faire pour aller chez lui à El Agba (trentaine de kilomètres à l’est de Nouakchott). On lui proposa de l’amener là où il devait aller. «Maa ngid, khaayiv min nikhsir ‘la raaçi, kaavyinni inneyguebaat». Le Juge qui tenait tête au pouvoir et qui gardait son indépendance n’avait pas de voiture personnelle, ne voulait pas profiter de l’offre d’autrui… juste prendre un taxi pour tous, avec les autres, en inconnu, en toute humilité…

C’est ce Juge qui devait récidiver avec l’affaire Baba Ould Sidi Abdalla… Toutes les raisons de ne pas l’oublier, de le célébrer en se rappelant que «shikr ejwaad, ‘ayb ekhra»… il existe quand même dans ce pays, des Juges qui ont dit la loi quand ils sont mis à l’épreuve…

Enquête enfin !

L’assassinat de Ghislaine Dupont et Claude Verlo, tous deux journalistes à RFI, vient juste de faire l’objet de l’ouverture d’une enquête judiciaire.

Le 2 novembre 2013, les deux journalistes sont enlevés à Kidal où ils venaient d’interviewer un leader touareg, puis assassinés par leurs ravisseurs non loin de la ville. L’opération avait choqué pour le procédé et la gratuité de l’acte. Plus tard, une première information fera état de la responsabilité de Bayes Ag Bakabo, activiste touareg connu pour ses relations avec AQMI et ses implications dans les réseaux de trafic de drogue. Puis on est entré dans une zone de silence sur la question. Il aura fallu que les proches, amis et parents, des deux victimes exigent la lumière sur cet assassinat pour que les choses bougent en France. En mars dernier, ils avaient demandé à savoir tout sur les résultats de l’enquête préliminaire. S’interrogeant sur la lenteur des procédures – aucun juge d’instruction n’avait été désigné pour enquêter sur l’affaire -, ils avaient eu une première réponse de la part du Parquet qui avait fait état d’une «demande d’entraide internationale» pouvant aboutir à la levée d’immunité de fonctionnaires internationaux de la force multinationale (MINUSMA).

Le parquet de Paris a donc ouvert ce vendredi (11/4) une information judiciaire sur le double assassinat. L'information judiciaire est ouverte contre X pour «enlèvement et séquestration en bande organisée en relation avec une entreprise terroriste», «assassinats en bande organisée en relation avec une entreprise terroriste» et «association de malfaiteurs en vue de préparer des crimes terroristes d’atteintes aux personnes» (dépêches citant les sources judiciaires).

En attendant les conclusions de l’enquête, on peut d’ores et déjà certaines des questions qui restent posées : comment les deux journalistes se sont retrouvés pris au piège dans une ville réputée dangereuse ? pourquoi ils étaient sans escorte ? comment leurs ravisseurs ont-ils pu les amener jusqu’en dehors de la ville alors que les contrôles tiennent toutes les entrées de la ville ? qui a renseigné les ravisseurs sur le programme des victimes ? comment l’enlèvement a tourné à l’assassinat ? pourquoi cet assassinat juste après la libération des otages d’Arlit ? pourquoi les ravisseurs ont-ils abandonné une voiture sur place ? vers où ont-ils fui et comment ont-ils évité d’être repérés par le dispositif français et africain de la MINUSMA ?

De quoi va-t-on discuter ?

Les vraies séances de dialogue peuvent être lancées : les trois pôles politiques – Majorité, Forum national pour la démocratie et l’unité (FNDU) et Coalition pour une alternance pacifique (CAP) – ont entériné l’ordre du jour pour ce dialogue et décidé de l’ouvrir solennellement ce lundi (14/4). Chacun des pôles sera représentés par 7 personnes. Reste à savoir comment va se dérouler la cérémonie d’ouverture du dialogue et qui l’ouvrira. On parle déjà du Premier ministre qui a quand même la paternité de l’évènement, n’est-ce pas lui qui avait inauguré les rencontres avec les partis d’opposition ?

21 personnes pour discuter une nouvelle fois de l’avenir politique. Les représentants des trois pôles devront d’abord établir un chronogramme pour donner le temps à chaque question pour être discutée dans tous ses aspects. Ils devront alors aller au fond des choses après.

Le FNDU a toujours soutenu que pour arriver à des élections consensuelles et régulières, il fallait agir sur quatre niveaux :

1. La supervision politique crédible qui fonde la revendication d’un gouvernement d’union (ou d’ouverture, en tout de consensus) ; on sait aujourd’hui que cette exigence peut ne pas tenir si l’on fait le bilan du gouvernement de 2009 et si l’on prend en compte que c’est à la CENI que revient désormais la supervision et l’organisation de toute l’opération électorale.
2. La refonte des institutions électorales pour les rendre plus fiables. L’on désigne sous cette appellation la CENI bien sûr, mais aussi le Conseil constitutionnel, les directions spécialisées du ministère de l’intérieur et même la direction de l’état civil (Agence d’enrôlement. Dans ses dernières déclarations, le Président de la République avait dit ne rien refuser de tout cela. On peut imaginer effectivement une reconstitution de la CENI et même du Conseil constitutionnel pour permettre l’ouverture de ces deux institutions à l’opposition. Avec cependant le risque de les voir devenir un instrument aux mains des partis : il faut toujours rappeler le danger que peut constituer une CENI ou un conseil constitutionnel partisan. Pour ce qui est de l’Agence d’enrôlement, il sera facile de démontrer qu’elle ne constitue pas un enjeu dans l’opération électorale. Surtout que l’audit du fichier demandé par le FNDU est possible car les listes sont publiques.
3. «La neutralité de l’Etat et des attributs de la puissance publique», sans lesquels, selon le FNDU, on ne peut parler d’égalité de chances. Il s’agit de «dépolitiser l’administration» par des nominations ailleurs que dans le cercle du pouvoir, de «dépolitiser les marchés publics» (?), de «réviser et mettre en œuvre la loi sur le financement des campagnes électorales et plafonner les budgets globaux et les contributions individuelles aux budgets des candidats», de demander au Président de la République d’interdire aux personnels militaires de s’impliquer dans la vie politique et de «requérir des chefs de corps (Armée, Gendarmerie, Garde, Police, Autres forces de sécurité) une déclaration publique de neutralité par rapport aux différents acteurs politiques», les éléments de ces corps devant voter le même jour que les civils et enfin «ouvrir les médias publics de façon équitable et continue, et nommer à leur tête des personnalités consensuelles compétentes». Cette dernière question a été réglée par la loi révisée sur l’audiovisuel.
4. La préparation technique «suffisante» consiste à réviser les textes électoraux, parachever l’enrôlement, auditer le fichier et donner l’opportunité à l’ensemble du personnel à participer à l’élaboration des listes électorales.

Tout est discutable et tout peut être le fondement d’une amélioration des conditions de transparence donc de la démocratie. Et chacune des parties a intérêt à faire aboutir le processus de dialogue.

De la cybercriminalité

Une vague de protestations contre le projet de loi sur la cybercriminalité. Les organisations peuvent être de bonne foi dans leurs démarches. Mais je rappelle que ces organisations ont toutes – ou presque – passé sous silence les appels lancés par les syndicats et groupes de Ulémas, d’Imams, de prédicateurs visant à limiter le champ de la liberté d’expression. Elles n’ont nullement été outrées par les attaques virulentes et dangereuses contre la liberté d’expression et parfois contre des organes de presse donnés.

De quoi a-t-on peur ? Le texte – au moins de sa version française – ne diffère en rien de ce que l’on retrouve dans les autres pays. D’ailleurs, l’objectif premier de l’action commune est bien d’harmoniser les législations nationales en vue de les adapter à un canevas universel.

La loi mauritanienne nous dit qu’«au sens de la présente loi, on entend par cybercriminalité toute infraction pouvant être commise au moyen d’un système informatique connecté à un réseau» (Article 1). De manière générale, on considère que la cybercriminalité couvre «toutes les infractions pénales susceptibles de se commettre sur ou au moyen d’un système informatique généralement connecté à un réseau». Que ce soit celles liées aux piratages de toutes sortes, celles qui occasionnent des crimes organisés comme le blanchiment d’argent et la contrefaçon, ou encore celles où l’utilisation de l’outil informatique sert à cultiver la haine raciale, la stigmatisation pour raisons d’appartenance, à magnifier le terrorisme, à créer des réseaux de pédopornographie…

C’est certainement le traitement de cette dernière catégorie d’infractions qui fait tiquer le plus. Nous sommes dans un pays où la parole et l’écrit ne portent visiblement pas à conséquence. L’explosion du net chez nous a créé une culture de la rumeur qui fait fi des faits et propage le faux. On ne recule devant rien pour fustiger son adversaire et pour jeter l’opprobre sur lui. Ces dérives vont très souvent jusqu’à faire publier des textes racistes et xénophobes. Voilà pourquoi, le projet de loi accorde une grande importance à cet aspect.

Définition des données racistes et xénophobes : «tout écrit, tout matériel, toute image ou toute autre représentation d’idées ou de théories qui préconise ou encourage la haine, la discrimination ou la violence contre une personne ou un groupe de personnes, en raison de la race, de la couleur, de l’ascendance ou de l’origine nationale ou ethnique ou linguistique ou de la religion, dans la mesure où cette dernière sert de prétexte à l’un ou à l’autre de ces éléments ou qui incite à de tels actes». N’est-ce pas la fin de l’impunité pour tous ceux qui nous abreuvent de discours sectaires et racistes ? 

En son article 19, la loi stipule : «Quiconque aura, intentionnellement créé, téléchargé, diffusé ou mis à disposition sous quelque forme que ce soit des écrits, messages, photos, sons, dessins ou toute autre représentation d’idées ou de théories, de nature raciste ou xénophobe, par le biais d’un système informatique ou tout autre procédé technique sera puni d’un emprisonnement de six mois à sept ans et d’une amende de 1 000 000 à 6 000 000 ouguiyas».

En son Article 20 : «La menace faite par le biais d’un système informatique ou tout autre procédé technique, en vue de commettre une infraction pénale, envers une personne en raison de son appartenance à un groupe qui se caractérise par la race, la couleur, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique, linguistique, ou la religion dans la mesure où cette appartenance sert de prétexte à l’un ou l’autre de ces éléments, ou un groupe de personnes qui se distingue par une de ces caractéristiques, sera puni d’un emprisonnement de six mois à sept ans et d’une amende de 1 000 000 à 6 000 000 ouguiyas».

En son Article 21 : «L’insulte commise, intentionnellement, par le biais d’un système informatique ou tout autre procédé technique envers une personne en raison de son appartenance à un groupe qui se caractérise par la race, la couleur, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique, linguistique, ou la religion dans la mesure où cette appartenance sert de prétexte à l’un ou l’autre de ces éléments, ou un groupe de personnes qui se distingue par une de ces caractéristiques sera puni d’un emprisonnement de six mois à sept ans et d’une amende de 1 000 000 à 6 000 000 ouguiyas. Quiconque aura, par un système informatique, de diffusion publique ou de tout procédé technique, porté atteinte l’intégrité morale d’une personne par voie de calomnie, injures, et révélations de secrets sera puni d'un emprisonnement de six mois à cinq ans et d'une amende de 100.000 à 500.000 ouguiya. Quiconque aura, par un système informatique, de diffusion publique ou de tout procédé technique, continué malgré une mise en demeure verbale ou écrite d’arrêter, à envoyer des messages textes, des images, des sons ou sous toute autre forme électronique, physique au plaignant, sera puni d'un emprisonnement de six mois à cinq ans et d'une amende de 100.000 à 500.000 UM».

Et pour préciser ce qu’on attend par «moyens de diffusion publique», la loi dit en son Article 27 : «Sont considérés comme moyens de diffusion publique, la radiodiffusion, la télévision, le cinéma, la presse, l’affichage, l’exposition, la distribution d’écrits ou d’images de toutes natures, les discours, les chants, les cris ou les menaces proférés dans les lieux ou réunions publics, tout procédé technique destiné à atteindre le public et généralement tout moyen de communication par voie électronique notamment l’Internet et le téléphone».

On peut comprendre alors la levée de boucliers parce que l’outil informatique sert chez nous jusqu’à présent à calomnier, à intoxiquer, manipuler, dénaturer les faits… beaucoup moins qu’à développer les esprits en les libérant de l’emprise des conservatismes.

La reprise du dialogue

Hier soir, ils étaient sur Sahel TV : trois d’entre les représentants des pôles politiques mauritaniens qui doivent entrer incessamment en conclave étaient en chaude discussion hier soir. Comme pour anticiper sur les débats.

Moudir Ould Bouna (Majorité), Ahmed Ould Lafdhal (FNDU) et Idoumou Ould Abdi (CAP) ont essayé de vider leurs colères et d’apaiser leurs divergences avant de se retrouver le lendemain pour «passer aux choses sérieuses». Tous trois ont finalement réussi à nous communiquer cette graine d’optimisme nécessaire pour croire en l’avenir. Leurs discussions, même si elles étaient passionnées, n’ont pas dérapé. Tant mieux. En général, on dérape quand on n’a plus rien à dire. Les trois hommes avaient plutôt de bonnes choses à dire. Notamment leurs prédispositions à y aller sans préjugés et sans conditions préalables, avec l’esprit d’ouverture qui sied à de telles circonstances.

Quand ils se sont rencontrés aujourd’hui, les représentants des trois pôles n’ont eu aucun mal à définir l’ordre du jour du dialogue qui doit être ouvert dans les heures qui viennent.

Renforcée par la présence du ministre de la Justice aux côtés de son collègue de la communication, la représentation de la Majorité a su s’inscrire dans l’esprit de la rencontre. Il ne s’agit pas de se rejeter de prime à bord, mais de s’entendre, de s’écouter pour trouver un terrain commun surtout que le plus dur reste à faire.

Finalement l’ordre du jour consensuel a été élaboré autour de trois points : 1. Mesures visant le rétablissement de la confiance ; 2. Révision des outils pouvant garantir des élections transparentes et consensuelles ; et 3. Chronogramme pour les discussions. 

Reste à savoir qui sera là pour représenter les différents pôles. Est-ce que chaque pôle essayera de cacher ses divergences en envoyant le maximum de représentants ou est-ce que tous choisiront l’efficacité et l’ouverture ? Au niveau de chacun des pôles, de profondes divergences existent. Certains partis n’optant pas pour l’organisation d’une élection présidentielle, d’autres préférant laisser en l’état pour éviter des ouvertures qui peuvent menacer leurs situations actuelles. Certains ne voudraient pas discuter de la possibilité de reprendre les élections législatives et municipales, d’autres sauteraient sur n’importe quelle occasion pour se remettre sur pieds.

Tout ça pour dire que le plus dur reste à faire. «On va verra», comme a dit l’illustre Autre…

Fallait-il rencontrer TPMN ?

«Touche pas à ma nationalité» (TPMN) est un mouvement né en 2011 des dénonciations des dysfonctionnements qui ont marqué le début de l’opération de l’enrôlement lancée par l’Agence d’enrôlement et de sécurisation des documents personnels. Des excès et des dérives, il y en bien eu. D’ailleurs reconnus par les autorités qui ont vite accepté de revoir les procédés. Ce recul a fait suite aux manifestations violentes qui ont eu lieu d’abord à Nouakchott ensuite à l’intérieur du pays. Notamment à Maghama (Gorgol) où la mort du jeune Lamine Mangane donnera un cachet tragique à la contestation.

Le mouvement devient vite un cadre politique dont les animateurs entendent développer pour transformer probablement en parti. On passe d’une revendication sociale et humanitaire (reconnaissance des droits) à un cadre politique qui reprend toute le spectre de la revendication autour de la question négro-africaine. En cela il devient le concurrent direct des partis et mouvements qui se réclament de la même inspiration : PLEJ, AJD/MR, MPR, FLAM… Ce qui lui crée de nombreuses inimités dans l’espace politique.

«On» finit par en donner une idée, celle d’un mouvement sectaire que son chef, Abdoul Birane Wane essaye d’utiliser comme tremplin sur une scène déjà envahie par des «ainés» qui n’entendent pas se démettre. Dans cette course à la représentativité, c’est à celui qui est le plus vindicatif, le plus violent dans ses propos et le plus sectaire dans sa vision. Jusque-là rien qui dérange vraiment dans la mesure où le discours, d’où qu’il vienne, reste marginal et qu’il est, comme tout discours sectaire, voué à rester un épiphénomène même s’il réussit à capter toutes les attentions, notamment celle des médias attirés par la virulence du ton.

Il y a quelques jours, le Président Ould Abdel Aziz reconnaissait devant les journalistes, le non fondé de certaines revendications sectaires en ces termes : «Ceux qui réclament des droits au nom de certaines franges sociales, est -ce qu'ils les représentent réellement, ou seulement agissent-ils pour leur compte personnel ? Quoi qu'il en soit, ces activistes font la confusion entre le politique et l'humanitaire». Concluant quand même qu’«il s'agit là d'une manifestation du climat de liberté qui règne dans le pays». C’est tant mieux si l’entrevue qu’il vient d’accorder à Abdoul Birane Wane peut servir à apaiser le discours, à rassurer le chef de TPMN sur les intensions futures du pouvoir sur la question… A la veille d’une élection dont les contours restent mal définis et dont les protagonistes sont encore à dénicher, il y a lieu de ratisser large. Quitte à choquer les plus conservateurs des partisans. 

Pas de gouvernement d’ouverture

On est frappé par cette fixation sur la question du gouvernement d’ouverture et sur celle du report «possible» de l’élection présidentielle. Contrairement à ce que laissent entendre les commentateurs, le Président de la République n’a pas été aussi catégorique sur la question du report, pas au même niveau en tout cas que sur celle du gouvernement.

En fait l’exigence d’un gouvernement d’union (ou d’ouverture), n’est plus vraiment à l’ordre du jour. D’ailleurs elle a toujours été plutôt un moyen de pression plus qu’un souci réel des opposants. Elle restera cependant inscrite dans le chronogramme des discussions entre l’Opposition et la Majorité, plus pour la forme. On sait, comme l’a dit le Président de la République que le véritable enjeu pour les élections ce sont les institutions chargées de les superviser comme la CENI, le Conseil Constitutionnel… Celles-là peuvent être l’objet de toutes les transformations.

C’est ici qu’intervient la question des délais. Si la Constitution prévoit les dates des élections notamment de la présidentielle qui doit être organisée trente jours avant la date de la précédente, toute réforme des institutions surtout de la CENI va nécessairement entrainer une révision des dates. Sans doute pourquoi le Président de la République n’a pas été aussi catégorique qu’il l’a été sur le gouvernement. Il s’est contenté d’exprimer un souci, celui d’éviter de se retrouver dans une situation (in)constitutionnel. Si un accord est trouvé et qu’il est décidé de refonder la CENI, il sera nécessaire de toucher la Constitution, d’organiser un référendum (sinon un congrès des Chambres), de relancer le processus de choix des «Sages»… un long processus qui demandera au moins deux mois.

Ce qu’en dit la Constitution : «L'élection du nouveau Président de la République a lieu trente (30) jours au moins et quarante cinq (45) jours au plus avant l'expiration du mandat du Président en exercice.

Les conditions et formes d'acceptation de la candidature ainsi que les règles relatives au décès ou à l'empêchement des candidats à la Présidence de la République sont déterminées par une loi organique.

Les dossiers des candidatures sont reçus par le Conseil Constitutionnel qui statue sur leur régularité et proclame les résultats du scrutin» (Article 26).

Dans le cas d’espèce, le Président actuel a été élu le 18 juillet 2009 et investi le 5 août suivant. Laquelle des dates constitue son début de mandat ? vraisemblablement, le jour de l’élection. Il faudra alors organiser l’élection entre le 7 et 14 juin prochains en ayant en tête que le deuxième tour est 15 jours après, soit le 21 juin si la date du 7 est retenue, soit le 28 si la date est le 14. Dans les deux cas il faudra prendre en compte le timing africain qui impose au Président Ould Abdel Aziz d’être au sommet de Malabo prévu le 26 juin et les délais de recours sans lesquels une élection n’est jamais définitive.  

Préférant insister sur les efforts fournis dans le domaine agricole, il a minimisé les risques de famine dans le pays. de toutes les façons, «nous déployons continuellement des efforts pour nous prémunir des crises alimentaires chroniques et il y a un progrès dans ce sens, à travers la mise sur pied des projets et une meilleure restructuration du secteur de l'agriculture». Rappelant que nous sommes passés d’une couverture des besoins de 35% à 60% aujourd’hui. C’est bien pour faire profiter les véritables agriculteurs et redémarrer le secteur sur de nouvelles bases que les autorités ont consenti l’annulation de la dette du secteur pour une ardoise de 14 milliards.
Insécurité au Sahel, hausse des prix, relations avec les voisins notamment le Maroc, enrôlement des populations, enrichissement illicite, prébendes, rapport Etat-privés, immigration clandestine, terrorisme, éducation, formation, langue, identité, diplomatie… tout y était. Comme pour dresser un bilan et vider quelques-uns des contentieux avec l’opinion publique avant de passer à autre chose.