Feuille de route contre l’esclavage

C’était attendu, c’est fait : le Rapporteur des Nations Unies sur les formes contemporaines de l’esclavage et le Gouvernement sont arrivés à définir une feuille de route pour éradiquer l’esclavage dans notre pays. Cette feuille de route, discutée une première fois et signée par des responsables mauritaniens, comportait quelques trois points qui constituaient aux yeux du Gouvernement une source de blocage. La Mauritanie ne pouvait pas accepter de s’engager à créer des centres d’accueil pour les anciens esclaves et à les indemniser, entre autres engagements contenus dans la première feuille de route. Le Gouvernement actuel avait donc à faire preuve de diplomatie et de tact pour ramener l’expert des Nations Unies au registre du possible et de l’acceptable.

Mission réussie apparemment quand on écoute Mme Dulnara Shahinian, le Rapporteur. «Je félicite le Gouvernement Mauritanien pour les mesures prises depuis ma dernière mission en 2009 et pour son engagement à mettre fin à l’esclavage dans ce pays». Tout en invitant les autorités à «prendre des mesures plus vigoureuses pour éliminer l’esclavage et mettre en œuvre pleinement les lois et les politiques».

Mme Shahinian est l’experte indépendante désignée par le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU, pour contrôler, rapporter et conseiller sur l’utilisation des formes contemporaines d’esclavage, y compris ses causes et conséquences dans le monde. 

A la fin de sa mission en Mauritanie qui a duré quatre jours et pendant laquelle elle a rencontré tous les hauts responsables concernés par la question, Mme Shahinian a fait une évaluation générale du chemin parcouru par la Mauritanie reconnaissant les efforts consentis depuis sa dernière visite en 2009.

«Cependant, le Gouvernement doit traduire ses promesses en actes, et prendre plus de mesures vigoureuses avec une vue d’éliminer l’esclavage et de mettre pleinement en œuvre les lois et les politiques. C’est ce que la feuille de route qui doit être adoptée le 6 mars prochain va tenter de faire. Mme Shahinian est confiante : «L'adoption de la feuille de route pour la mise en œuvre de mes recommandations de ses vestiges une fois pour toutes. Je suis sûr que la date du 6 mars 2014, quand le Gouvernement adoptera formellement la feuille de route, marquera un tournant dans le combat contre l'esclavage dans le pays».

Pour elle, le processus commencé en 2007 avec la loi criminalisant l’esclavage doit continuer par la mise en œuvre des lois existantes, soulignant le nombre encore bas des poursuites contre les auteurs des pratiques. Mais, «le fait que l'esclavage soit maintenant officiellement désigné en tant que crime, constitue un aboutissement majeur dans le combat contre l'esclavage». Conformément à la réforme constitutionnelle présentée en 2012, les personnes reconnues coupables d’actes liés à l’esclavage, peuvent être condamnées jusqu'à dix ans en prison. Aussi la loi de 2011 sur le statut des employés domestiques est-elle un pas de plus qui demande cependant une «action concertée est exigée pour réaliser pleinement leurs droits humains».
La création d’un tribunal spécial chargé de traiter la question a été ressentie par Mme Shahinian comme un acte majeur : «je crois que la mise en place du Tribunal, apportera à la Mauritanie un pas qui la rapprochera à une fin effective de la fin de la pratique de l'esclavage et invitera le Gouvernement à déployer tous les efforts nécessaires à la rendre réelle».

Autre rôle mis en exergue, celui de l’Agence Tadamoun : «Ceci est une étape importante vers l'approche plus holistique et durable dans l'évocation de toutes formes de discrimination et à la fois de la pauvreté à tous les niveaux de société, ce qui est essentiel pour supprimer l'héritage légué par l'esclavage». Cela ne doit pas empêcher la mise en œuvre d’actions ciblées et adaptées destinées aux anciens esclaves. Une discrimination positive qui doit être évidente. «Une condition pour l'efficacité de ces programmes est une information fiable qui manque actuellement, et c'est pourquoi un besoin urgent existe pour fournir des données détaillées et précises, des statistiques et une étude minutieuse».

Mme Shahinian reconnait que «la société civile a un rôle énormément important dans la suppression de l'esclavage, en sensibilisant, en rassemblant des matériaux, en emmenant des cas devant le tribunal et en assistant les victimes d'esclavage». Mais en reconnaissant les avancées, elle risque de se mettre à dos certaines ONG surtout qu’elle a accepté de ne pas en faire des parties civiles dans les cas avérés d’esclavage dont les victimes seront défendues par des avocats commis par l’Etat. Ce qui explique les clashs qu’elle a eus avec certains militants et son scepticisme de plus en plus visible quant à la sincérité des combats qu’ils mènent. Les conclusions et résultats de cette visite seront présentés en septembre prochain au Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies. A suivre donc.