mardi 15 juillet 2014

En attendant le futur accord

Le Protocole d’Accord de pêche entre l’Union européenne (UE) et la Mauritanie arrive à échéance. Il a été signé le 31 juillet 2012 pour une période de deux ans. Il prend donc fin ce 31 juillet. Si l’on prend en compte la thèse des négociateurs mauritaniens qui estiment que le Protocole prend effet avec sa signature solennelle. Surtout que nombre de bateaux européens ont commencé immédiatement à en profiter sur demande de Bruxelles en attendant que le processus de validation, notamment le passage devant les instances (Conseil des ministres et Parlement), se termine. La question est encore discutée par les deux parties qui ont déjà fait deux rounds de négociations. Le troisième round est attendu pour les jours qui viennent. Apprécions en attendant en quoi le Protocole qui arrive à échéance est une nette avancée pour les deux parties, surtout pour la Mauritanie qui a enfin mené une réelle négociation avec ses partenaires européens.
Si l’on retient le Protocole 2008-2012, on constate d’abord que la durée est passée de quatre à deux ans. Ce qui permet aux deux parties d’actualiser les données liées aux capacités de prises donc à la préservation de la ressource, d’instaurer ainsi une équité dans le partenariat commercial et de promouvoir une gestion durable d’une ressource certes renouvelable mais nécessairement fragilisée par la surexploitation des dernières décennies.
De la première année du Protocole (2008-09) à la dernière année (2011-12), les prises ont varié entre 9.337.407 à 11.002.067 tonnes toutes catégories confondues, le pic ayant été atteint en 2010-11 avec 12.408.012 tonnes. La compensation financière a varié entre 75 millions euros la première année et 50 millions la dernière année. Elle a été de 60 millions pour 2009-10 et 50 pour 2010-11. Tandis que l’appui sectoriel est allé croissant de 11 millions la première année à 20 millions pour 2011-12. La question est de savoir ici à quoi a servi cet «appui sectoriel», en quoi consiste-t-il, comment est-il décaissé, géré, investi ? Pour comprendre pourquoi la partie mauritanienne estime qu’il s’agit «d’un leurre» dont il faut atténuer l’effet sur le profit réel que le pays est en droit d’attendre de l’exploitation de ses ressources halieutiques.
Le Protocole de 2012-2014 interdit l’accès aux céphalopodes réservés désormais au seul armement national. Cette pêche céphalopodière couvrait 33% des recettes cumulées entre 2008 et 2012. C’est important à savoir quand on procède à la comparaison des profits réalisés pour la Mauritanie.
Pour la première année 2012-13, 11.820.906 tonnes pêchées en contrepartie d’une compensation financière de 67 millions et d’un appui sectoriel de 3 millions euros. Alors que pour 2013-14 (seulement le premier trimestre de l’année), la quantité pêchée est de 29.329.494 tonnes pour 67 millions de compensation et 3 millions d’appui sectoriel.
Le retard pris par une partie de la flotte européenne qui a espéré fléchir la position mauritanienne sur les céphalopodes et le pélagique, explique le chiffre de la première année. L’activité va cependant s’accélérer durant la deuxième année permettant à la Mauritanie de doubler ses recettes par rapport au Protocole précédent. A quoi l’on ajoute l’obligation de débarquement pour la flotte européenne, l’augmentation de la main-d’œuvre nationale qui est passé de 37% à 60% pour le nouveau Protocole, et les redevances en nature qui ont permis à la Mauritanie d’avoir 1.716 tonnes en 2012-13 et 3.986 tonnes pour 2013-14 (premier trimestre), poisson distribué gratuitement ou à prix symbolique sur l’ensemble du territoire national.
Des acquis qu’il va falloir préserver et renforcer avec l’aide et la compréhension des partenaires européens qui devront prendre en compte la nécessité de préserver la ressource et le souci d’instaurer un commerce équitable à même d’établir de meilleurs rapports entre pays développés et pays sous-développés.