De quoi va-t-on discuter ?

Les vraies séances de dialogue peuvent être lancées : les trois pôles politiques – Majorité, Forum national pour la démocratie et l’unité (FNDU) et Coalition pour une alternance pacifique (CAP) – ont entériné l’ordre du jour pour ce dialogue et décidé de l’ouvrir solennellement ce lundi (14/4). Chacun des pôles sera représentés par 7 personnes. Reste à savoir comment va se dérouler la cérémonie d’ouverture du dialogue et qui l’ouvrira. On parle déjà du Premier ministre qui a quand même la paternité de l’évènement, n’est-ce pas lui qui avait inauguré les rencontres avec les partis d’opposition ?

21 personnes pour discuter une nouvelle fois de l’avenir politique. Les représentants des trois pôles devront d’abord établir un chronogramme pour donner le temps à chaque question pour être discutée dans tous ses aspects. Ils devront alors aller au fond des choses après.

Le FNDU a toujours soutenu que pour arriver à des élections consensuelles et régulières, il fallait agir sur quatre niveaux :

1. La supervision politique crédible qui fonde la revendication d’un gouvernement d’union (ou d’ouverture, en tout de consensus) ; on sait aujourd’hui que cette exigence peut ne pas tenir si l’on fait le bilan du gouvernement de 2009 et si l’on prend en compte que c’est à la CENI que revient désormais la supervision et l’organisation de toute l’opération électorale.
2. La refonte des institutions électorales pour les rendre plus fiables. L’on désigne sous cette appellation la CENI bien sûr, mais aussi le Conseil constitutionnel, les directions spécialisées du ministère de l’intérieur et même la direction de l’état civil (Agence d’enrôlement. Dans ses dernières déclarations, le Président de la République avait dit ne rien refuser de tout cela. On peut imaginer effectivement une reconstitution de la CENI et même du Conseil constitutionnel pour permettre l’ouverture de ces deux institutions à l’opposition. Avec cependant le risque de les voir devenir un instrument aux mains des partis : il faut toujours rappeler le danger que peut constituer une CENI ou un conseil constitutionnel partisan. Pour ce qui est de l’Agence d’enrôlement, il sera facile de démontrer qu’elle ne constitue pas un enjeu dans l’opération électorale. Surtout que l’audit du fichier demandé par le FNDU est possible car les listes sont publiques.
3. «La neutralité de l’Etat et des attributs de la puissance publique», sans lesquels, selon le FNDU, on ne peut parler d’égalité de chances. Il s’agit de «dépolitiser l’administration» par des nominations ailleurs que dans le cercle du pouvoir, de «dépolitiser les marchés publics» (?), de «réviser et mettre en œuvre la loi sur le financement des campagnes électorales et plafonner les budgets globaux et les contributions individuelles aux budgets des candidats», de demander au Président de la République d’interdire aux personnels militaires de s’impliquer dans la vie politique et de «requérir des chefs de corps (Armée, Gendarmerie, Garde, Police, Autres forces de sécurité) une déclaration publique de neutralité par rapport aux différents acteurs politiques», les éléments de ces corps devant voter le même jour que les civils et enfin «ouvrir les médias publics de façon équitable et continue, et nommer à leur tête des personnalités consensuelles compétentes». Cette dernière question a été réglée par la loi révisée sur l’audiovisuel.
4. La préparation technique «suffisante» consiste à réviser les textes électoraux, parachever l’enrôlement, auditer le fichier et donner l’opportunité à l’ensemble du personnel à participer à l’élaboration des listes électorales.

Tout est discutable et tout peut être le fondement d’une amélioration des conditions de transparence donc de la démocratie. Et chacune des parties a intérêt à faire aboutir le processus de dialogue.

De la cybercriminalité

Une vague de protestations contre le projet de loi sur la cybercriminalité. Les organisations peuvent être de bonne foi dans leurs démarches. Mais je rappelle que ces organisations ont toutes – ou presque – passé sous silence les appels lancés par les syndicats et groupes de Ulémas, d’Imams, de prédicateurs visant à limiter le champ de la liberté d’expression. Elles n’ont nullement été outrées par les attaques virulentes et dangereuses contre la liberté d’expression et parfois contre des organes de presse donnés.

De quoi a-t-on peur ? Le texte – au moins de sa version française – ne diffère en rien de ce que l’on retrouve dans les autres pays. D’ailleurs, l’objectif premier de l’action commune est bien d’harmoniser les législations nationales en vue de les adapter à un canevas universel.

La loi mauritanienne nous dit qu’«au sens de la présente loi, on entend par cybercriminalité toute infraction pouvant être commise au moyen d’un système informatique connecté à un réseau» (Article 1). De manière générale, on considère que la cybercriminalité couvre «toutes les infractions pénales susceptibles de se commettre sur ou au moyen d’un système informatique généralement connecté à un réseau». Que ce soit celles liées aux piratages de toutes sortes, celles qui occasionnent des crimes organisés comme le blanchiment d’argent et la contrefaçon, ou encore celles où l’utilisation de l’outil informatique sert à cultiver la haine raciale, la stigmatisation pour raisons d’appartenance, à magnifier le terrorisme, à créer des réseaux de pédopornographie…

C’est certainement le traitement de cette dernière catégorie d’infractions qui fait tiquer le plus. Nous sommes dans un pays où la parole et l’écrit ne portent visiblement pas à conséquence. L’explosion du net chez nous a créé une culture de la rumeur qui fait fi des faits et propage le faux. On ne recule devant rien pour fustiger son adversaire et pour jeter l’opprobre sur lui. Ces dérives vont très souvent jusqu’à faire publier des textes racistes et xénophobes. Voilà pourquoi, le projet de loi accorde une grande importance à cet aspect.

Définition des données racistes et xénophobes : «tout écrit, tout matériel, toute image ou toute autre représentation d’idées ou de théories qui préconise ou encourage la haine, la discrimination ou la violence contre une personne ou un groupe de personnes, en raison de la race, de la couleur, de l’ascendance ou de l’origine nationale ou ethnique ou linguistique ou de la religion, dans la mesure où cette dernière sert de prétexte à l’un ou à l’autre de ces éléments ou qui incite à de tels actes». N’est-ce pas la fin de l’impunité pour tous ceux qui nous abreuvent de discours sectaires et racistes ? 

En son article 19, la loi stipule : «Quiconque aura, intentionnellement créé, téléchargé, diffusé ou mis à disposition sous quelque forme que ce soit des écrits, messages, photos, sons, dessins ou toute autre représentation d’idées ou de théories, de nature raciste ou xénophobe, par le biais d’un système informatique ou tout autre procédé technique sera puni d’un emprisonnement de six mois à sept ans et d’une amende de 1 000 000 à 6 000 000 ouguiyas».

En son Article 20 : «La menace faite par le biais d’un système informatique ou tout autre procédé technique, en vue de commettre une infraction pénale, envers une personne en raison de son appartenance à un groupe qui se caractérise par la race, la couleur, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique, linguistique, ou la religion dans la mesure où cette appartenance sert de prétexte à l’un ou l’autre de ces éléments, ou un groupe de personnes qui se distingue par une de ces caractéristiques, sera puni d’un emprisonnement de six mois à sept ans et d’une amende de 1 000 000 à 6 000 000 ouguiyas».

En son Article 21 : «L’insulte commise, intentionnellement, par le biais d’un système informatique ou tout autre procédé technique envers une personne en raison de son appartenance à un groupe qui se caractérise par la race, la couleur, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique, linguistique, ou la religion dans la mesure où cette appartenance sert de prétexte à l’un ou l’autre de ces éléments, ou un groupe de personnes qui se distingue par une de ces caractéristiques sera puni d’un emprisonnement de six mois à sept ans et d’une amende de 1 000 000 à 6 000 000 ouguiyas. Quiconque aura, par un système informatique, de diffusion publique ou de tout procédé technique, porté atteinte l’intégrité morale d’une personne par voie de calomnie, injures, et révélations de secrets sera puni d'un emprisonnement de six mois à cinq ans et d'une amende de 100.000 à 500.000 ouguiya. Quiconque aura, par un système informatique, de diffusion publique ou de tout procédé technique, continué malgré une mise en demeure verbale ou écrite d’arrêter, à envoyer des messages textes, des images, des sons ou sous toute autre forme électronique, physique au plaignant, sera puni d'un emprisonnement de six mois à cinq ans et d'une amende de 100.000 à 500.000 UM».

Et pour préciser ce qu’on attend par «moyens de diffusion publique», la loi dit en son Article 27 : «Sont considérés comme moyens de diffusion publique, la radiodiffusion, la télévision, le cinéma, la presse, l’affichage, l’exposition, la distribution d’écrits ou d’images de toutes natures, les discours, les chants, les cris ou les menaces proférés dans les lieux ou réunions publics, tout procédé technique destiné à atteindre le public et généralement tout moyen de communication par voie électronique notamment l’Internet et le téléphone».

On peut comprendre alors la levée de boucliers parce que l’outil informatique sert chez nous jusqu’à présent à calomnier, à intoxiquer, manipuler, dénaturer les faits… beaucoup moins qu’à développer les esprits en les libérant de l’emprise des conservatismes.

La reprise du dialogue

Hier soir, ils étaient sur Sahel TV : trois d’entre les représentants des pôles politiques mauritaniens qui doivent entrer incessamment en conclave étaient en chaude discussion hier soir. Comme pour anticiper sur les débats.

Moudir Ould Bouna (Majorité), Ahmed Ould Lafdhal (FNDU) et Idoumou Ould Abdi (CAP) ont essayé de vider leurs colères et d’apaiser leurs divergences avant de se retrouver le lendemain pour «passer aux choses sérieuses». Tous trois ont finalement réussi à nous communiquer cette graine d’optimisme nécessaire pour croire en l’avenir. Leurs discussions, même si elles étaient passionnées, n’ont pas dérapé. Tant mieux. En général, on dérape quand on n’a plus rien à dire. Les trois hommes avaient plutôt de bonnes choses à dire. Notamment leurs prédispositions à y aller sans préjugés et sans conditions préalables, avec l’esprit d’ouverture qui sied à de telles circonstances.

Quand ils se sont rencontrés aujourd’hui, les représentants des trois pôles n’ont eu aucun mal à définir l’ordre du jour du dialogue qui doit être ouvert dans les heures qui viennent.

Renforcée par la présence du ministre de la Justice aux côtés de son collègue de la communication, la représentation de la Majorité a su s’inscrire dans l’esprit de la rencontre. Il ne s’agit pas de se rejeter de prime à bord, mais de s’entendre, de s’écouter pour trouver un terrain commun surtout que le plus dur reste à faire.

Finalement l’ordre du jour consensuel a été élaboré autour de trois points : 1. Mesures visant le rétablissement de la confiance ; 2. Révision des outils pouvant garantir des élections transparentes et consensuelles ; et 3. Chronogramme pour les discussions. 

Reste à savoir qui sera là pour représenter les différents pôles. Est-ce que chaque pôle essayera de cacher ses divergences en envoyant le maximum de représentants ou est-ce que tous choisiront l’efficacité et l’ouverture ? Au niveau de chacun des pôles, de profondes divergences existent. Certains partis n’optant pas pour l’organisation d’une élection présidentielle, d’autres préférant laisser en l’état pour éviter des ouvertures qui peuvent menacer leurs situations actuelles. Certains ne voudraient pas discuter de la possibilité de reprendre les élections législatives et municipales, d’autres sauteraient sur n’importe quelle occasion pour se remettre sur pieds.

Tout ça pour dire que le plus dur reste à faire. «On va verra», comme a dit l’illustre Autre…

Fallait-il rencontrer TPMN ?

«Touche pas à ma nationalité» (TPMN) est un mouvement né en 2011 des dénonciations des dysfonctionnements qui ont marqué le début de l’opération de l’enrôlement lancée par l’Agence d’enrôlement et de sécurisation des documents personnels. Des excès et des dérives, il y en bien eu. D’ailleurs reconnus par les autorités qui ont vite accepté de revoir les procédés. Ce recul a fait suite aux manifestations violentes qui ont eu lieu d’abord à Nouakchott ensuite à l’intérieur du pays. Notamment à Maghama (Gorgol) où la mort du jeune Lamine Mangane donnera un cachet tragique à la contestation.

Le mouvement devient vite un cadre politique dont les animateurs entendent développer pour transformer probablement en parti. On passe d’une revendication sociale et humanitaire (reconnaissance des droits) à un cadre politique qui reprend toute le spectre de la revendication autour de la question négro-africaine. En cela il devient le concurrent direct des partis et mouvements qui se réclament de la même inspiration : PLEJ, AJD/MR, MPR, FLAM… Ce qui lui crée de nombreuses inimités dans l’espace politique.

«On» finit par en donner une idée, celle d’un mouvement sectaire que son chef, Abdoul Birane Wane essaye d’utiliser comme tremplin sur une scène déjà envahie par des «ainés» qui n’entendent pas se démettre. Dans cette course à la représentativité, c’est à celui qui est le plus vindicatif, le plus violent dans ses propos et le plus sectaire dans sa vision. Jusque-là rien qui dérange vraiment dans la mesure où le discours, d’où qu’il vienne, reste marginal et qu’il est, comme tout discours sectaire, voué à rester un épiphénomène même s’il réussit à capter toutes les attentions, notamment celle des médias attirés par la virulence du ton.

Il y a quelques jours, le Président Ould Abdel Aziz reconnaissait devant les journalistes, le non fondé de certaines revendications sectaires en ces termes : «Ceux qui réclament des droits au nom de certaines franges sociales, est -ce qu'ils les représentent réellement, ou seulement agissent-ils pour leur compte personnel ? Quoi qu'il en soit, ces activistes font la confusion entre le politique et l'humanitaire». Concluant quand même qu’«il s'agit là d'une manifestation du climat de liberté qui règne dans le pays». C’est tant mieux si l’entrevue qu’il vient d’accorder à Abdoul Birane Wane peut servir à apaiser le discours, à rassurer le chef de TPMN sur les intensions futures du pouvoir sur la question… A la veille d’une élection dont les contours restent mal définis et dont les protagonistes sont encore à dénicher, il y a lieu de ratisser large. Quitte à choquer les plus conservateurs des partisans. 

Pas de gouvernement d’ouverture

On est frappé par cette fixation sur la question du gouvernement d’ouverture et sur celle du report «possible» de l’élection présidentielle. Contrairement à ce que laissent entendre les commentateurs, le Président de la République n’a pas été aussi catégorique sur la question du report, pas au même niveau en tout cas que sur celle du gouvernement.

En fait l’exigence d’un gouvernement d’union (ou d’ouverture), n’est plus vraiment à l’ordre du jour. D’ailleurs elle a toujours été plutôt un moyen de pression plus qu’un souci réel des opposants. Elle restera cependant inscrite dans le chronogramme des discussions entre l’Opposition et la Majorité, plus pour la forme. On sait, comme l’a dit le Président de la République que le véritable enjeu pour les élections ce sont les institutions chargées de les superviser comme la CENI, le Conseil Constitutionnel… Celles-là peuvent être l’objet de toutes les transformations.

C’est ici qu’intervient la question des délais. Si la Constitution prévoit les dates des élections notamment de la présidentielle qui doit être organisée trente jours avant la date de la précédente, toute réforme des institutions surtout de la CENI va nécessairement entrainer une révision des dates. Sans doute pourquoi le Président de la République n’a pas été aussi catégorique qu’il l’a été sur le gouvernement. Il s’est contenté d’exprimer un souci, celui d’éviter de se retrouver dans une situation (in)constitutionnel. Si un accord est trouvé et qu’il est décidé de refonder la CENI, il sera nécessaire de toucher la Constitution, d’organiser un référendum (sinon un congrès des Chambres), de relancer le processus de choix des «Sages»… un long processus qui demandera au moins deux mois.

Ce qu’en dit la Constitution : «L'élection du nouveau Président de la République a lieu trente (30) jours au moins et quarante cinq (45) jours au plus avant l'expiration du mandat du Président en exercice.

Les conditions et formes d'acceptation de la candidature ainsi que les règles relatives au décès ou à l'empêchement des candidats à la Présidence de la République sont déterminées par une loi organique.

Les dossiers des candidatures sont reçus par le Conseil Constitutionnel qui statue sur leur régularité et proclame les résultats du scrutin» (Article 26).

Dans le cas d’espèce, le Président actuel a été élu le 18 juillet 2009 et investi le 5 août suivant. Laquelle des dates constitue son début de mandat ? vraisemblablement, le jour de l’élection. Il faudra alors organiser l’élection entre le 7 et 14 juin prochains en ayant en tête que le deuxième tour est 15 jours après, soit le 21 juin si la date du 7 est retenue, soit le 28 si la date est le 14. Dans les deux cas il faudra prendre en compte le timing africain qui impose au Président Ould Abdel Aziz d’être au sommet de Malabo prévu le 26 juin et les délais de recours sans lesquels une élection n’est jamais définitive.  

Préférant insister sur les efforts fournis dans le domaine agricole, il a minimisé les risques de famine dans le pays. de toutes les façons, «nous déployons continuellement des efforts pour nous prémunir des crises alimentaires chroniques et il y a un progrès dans ce sens, à travers la mise sur pied des projets et une meilleure restructuration du secteur de l'agriculture». Rappelant que nous sommes passés d’une couverture des besoins de 35% à 60% aujourd’hui. C’est bien pour faire profiter les véritables agriculteurs et redémarrer le secteur sur de nouvelles bases que les autorités ont consenti l’annulation de la dette du secteur pour une ardoise de 14 milliards.
Insécurité au Sahel, hausse des prix, relations avec les voisins notamment le Maroc, enrôlement des populations, enrichissement illicite, prébendes, rapport Etat-privés, immigration clandestine, terrorisme, éducation, formation, langue, identité, diplomatie… tout y était. Comme pour dresser un bilan et vider quelques-uns des contentieux avec l’opinion publique avant de passer à autre chose.

Le Président devant la presse

L’exercice en lui-même était presque devenu habituel : le Président Mohamed Ould Abdel Aziz donne souvent rendez-vous à la presse pour faire passer ses messages. En plus du fameux «Liqaa Sha’ba» annuel, il n’a jamais hésité à inviter les journalistes à lui poser des questions sans détour. D’ailleurs, c’est bien au cours de l’un de ces rencontres, justement à Nouadhibou, qu’il avait annoncé sa candidature pour l’élection présidentielle de 2009. C’est bien pourquoi, on s’attendait à une autre déclaration de candidature. Il n’en sera rien malgré l’insistance des journalistes.

Le Président Mohamed Ould Abdel Aziz évitera de préciser ses intentions prétextant qu’il existe un processus de dialogue en cours en vue d’arriver à un accord à même d’assurer la participation de tous. il faut donc attendre les conclusions de ce dialogue pour se décider officiellement. Les journalistes finiront par l’irriter à force de revenir sur les questions politiques sur lesquelles il a cru avoir répondu dès l’entame de la rencontre.

On peut ainsi résumer les déclarations du Président sur les élections : Pas de gouvernement d’ouverture ; rien qui puisse mettre le pays dans une situation extra-constitutionnelle ; et tout peut être discuté entre le pouvoir et l’opposition.

«Nous cherchons à créer le climat pour des élections honnêtes et transparentes et qui seront acceptées par toutes les parties». Tout en rappelant que le gouvernement d’union nationale de 2009 n’avait pas empêché l’opposition de remettre en cause les résultats, revenant ainsi sur l’Accord de Dakar. «Quand nous avons reculé les élections locales en 2011, suite à une demande de l’opposition, nous avons cru pouvoir à un consensus. Deux ans après, nous nous installions dans une situation extra-constitutionnelle que les opposants étaient les premiers à dénoncer. Cette attente de deux ans n’a finalement pas permis la participation de tout le monde malgré un accord politique sérieux…»

C’est surtout sur les questions de développement que le Président a préféré s’appesantir. Profitant des questions, il a fait un bilan de son mandat largement positif au regard des chiffres avancés. C’est ainsi que les réserves du pays sont actuellement de plus d’un milliard de dollars, soit l’équivalent de neuf mois d’importations, alors qu’elles n’ont jamais couvert plus de trois mois au meilleur des moments (en août 2005, on était à quelques semaines seulement.

La création de la Zone franche de Nouadhibou est bien sûr l’un des axes de développement sur lesquels Ould Abdel Aziz insiste beaucoup pour faire valoir les acquis de son mandat. Elle est une promesse d’avenir, mais une promesse certaine s’agissant des opportunités d’investissements qui existeront et qui permettront à la région d’être l’une des locomotives du développement du pays.

Tout en reconnaissant les retards pris dans l’exécution des marchés de routes confiés à des sociétés publiques (ATTM et ENER), le Président a expliqué l’absence de sociétés privées par l’absence d’expertise en la matière, «sauf une ou deux sociétés privées, aucune n’est à même de concurrencer ces deux entreprises…» 

Préférant insister sur les efforts fournis dans le domaine agricole, il a minimisé les risques de famine dans le pays. de toutes les façons, «nous déployons continuellement des efforts pour nous prémunir des crises alimentaires chroniques et il y a un progrès dans ce sens, à travers la mise sur pied des projets et une meilleure restructuration du secteur de l'agriculture». Rappelant que nous sommes passés d’une couverture des besoins de 35% à 60% aujourd’hui. C’est bien pour faire profiter les véritables agriculteurs et redémarrer le secteur sur de nouvelles bases que les autorités ont consenti l’annulation de la dette du secteur pour une ardoise de 14 milliards.
Insécurité au Sahel, hausse des prix, relations avec les voisins notamment le Maroc, enrôlement des populations, enrichissement illicite, prébendes, rapport Etat-privés, immigration clandestine, terrorisme, éducation, formation, langue, identité, diplomatie… tout y était. Comme pour dresser un bilan et vider quelques-uns des contentieux avec l’opinion publique avant de passer à autre chose.

Vivement la MAI

C’est au Terminal 3 de l’aéroport Charles de Gaule qu’il faut prendre l’avion de la Mauritanian Ailrlines International (MAI) pour la Mauritanie. Avec ses deux vols par semaine, la compagnie nationale entend reconquérir sa part du marché dont elle a été longtemps privée à cause de son inscription sur la liste noire. On se souvient encore de cette bataille livrée par les Mauritaniens pour revenir aux normes de sécurité internationales et reprendre les routes du ciel. On se souvient de tout ce que cela a engendré de malaises et de déconvenues. On se souvient de la victoire célébrée après avoir fait beaucoup d’efforts. Aujourd’hui, la Mauritanie est devenue un exemple à tous les pays d’Afrique ou d’Asie ayant connu les mêmes problèmes.

Depuis quelques temps, la MAI dessert Paris deux fois par semaine (dimanche et jeudi). En prenant le vol, on est surpris par le nombre des passagers. Ils sont à peine une cinquantaine dont une bonne partie descend justement à Casablanca au Maroc. Là aussi, c’est une autre contrainte pour la MAI qui, tout en faisant escale à Casa pour desservir cet aéroport n’a pas le droit de prendre de passagers à l’aller, mais seulement au retour…

Ils ne sont qu’une quinzaine en général à aller jusqu’à la destination finale. On peut croire que la MAI manque de communication sur ces dessertes. Comment peut-on comprendre sinon que la compagnie qui offre des avantages financiers nets (le billet aller-retour coûte 221.000 UM), soit la moins pourvue en passagers ? D’autant plus que ses horaires sont très confortables : vous allez et venez le jour du dimanche ou jeudi, en tout cas en plein jour, évitant ainsi les voyages nocturnes fatiguant. Les officiels ne voyagent plus que sur la MAI, mais seulement jusqu’à Casablanca, là ils commencent, chacun à sa manière, à tricher pour prendre quelques points sur les autres compagnies.

Il est temps pour nous de penser à la consommation de ce qui nous appartient. Sinon comment croire à un développement possible ?