Déontologiquement

«Code de déontologie des agents publics», c’est le titre d’un manuel mis à la disposition des agents de l’administration pour vulgariser parmi eux quelques valeurs cardinales dans l’exercice de leurs fonctions. L’édition du manuel s’est faite avec le concours de la GIZ (coopération allemande). En Arabe et en Français. Je m’en vais vous citer quelques articles de ce manuel :

«L’administration publique est tenue de respecter et de protéger l’égalité de tous les citoyens devant la loi. Un traitement égal des usagers doit être appliqué pour toute situation comparable. Toutes discriminations fondées sur l’origine, la race, le sexe, la religion, la tribu, l’ethnie, les convictions politiques, philosophiques ou syndicales sont prohibées». (Article 2, Titre 1^er : Champ d’application).

«L’administration ne doit pas exercer sur ses agents des pressions politiques, idéologiques ou de quelque nature que ce soit». (Article 3)

«Les décisions administratives doivent être prises selon des procédures transparentes, simples et compréhensibles, assorties d’une obligation de motivation». (Article 6)

«L’agent public est responsable de ses décisions et de ses actes, ainsi que de l’utilisation rationnelle et judicieuse des ressources mises à sa disposition». (Article 9)

«L’agent public est tenu d’un devoir d’assiduité dans l’accomplissement de ses missions. Sa présence et sa disponibilité sur le lieu de travail doivent être effectives». (Article 11)

«L’agent public doit traiter les usagers avec égard. Il doit faire preuve de respect et de courtoisie dans ses rapports avec eux». (Article 14)

«L’agent public doit fournir aux usagers les informations dont ils ont besoin et qu’ils sont en droit d’obtenir dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur. L’agent public, en sa qualité de serviteur de l’intérêt général, doit aider le public en l’orientant vers l’autorité compétente ou le service concerné». (Article 22)

Quelques-uns des principes que l’on inculque aux étudiants de l’ENAJM (école normale de l’administration, de journalisme et de magistrature). Des principes qui manquent d’être appliquées… n’est-ce pas ?

Fausses colères

Comme nombre d’entre vous, j’ai entendu la confrontation verbale – on ne peut pas appeler cela un débat – entre le Bâtonnier de l’Ordre National des Avocats (ONA), Me Ahmed Salem Ould Bouhoubeyni et le président de la Haute Cour de Justice, le député Sidi Mohamed Ould Maham (jeudi soir sur MFM). Comme nombre d’entre vous, j’ai déploré que des confrères du Barreau et du niveau de ceux-là, en arrivent là.

Comme nombre d’entre vous, j’ai craint qu’au sortir de l’émission les intéressés ne passent à l’action, l’un agressant l’autre. En fait, il ne leur restait que ça. J’ai oublié que les querelles de chez nous sont plus une sorte de faire-valoir qui se concrétise rarement. Heureusement d’ailleurs.

Comme tous les politiciens, les deux confrères sont sortis plutôt en bons termes. Nous est resté quant à nous toute la charge affective et émotionnelle qu’ils ont réussi à exciter en nous. N’est-ce pas ce qui est recherché ?

Quand je vois les députés de l’Assemblée nationale s’interpeller violemment, ou les leaders politiques s’invectiver sans retenue, je guette toujours le moment où ils redeviendront eux-mêmes et où ils traiteront sans véritable animosité, loin des regards. C’est à ce moment-là – un moment qui finit toujours par arriver – que je me dis que tout ça n’est pas sérieux. Que l’objectif unique est de nous faire monter l’adrénaline, à nous grand public, d’exciter en nous le capital de violence et donc de faire exploser les derniers ressorts de calme. Chacun de nous réagissant suivant ses relents les plus dominants (suivant le positionnement politique, la passion pour l’engagement qu’on a, l’appartenance ethnique ou tribale, les affinités sociales ou historiques…).

Une manière de plus de nous embrigader pour nous mener sur des champs de bataille qui ne sont pas forcément les nôtres. Parce que les «haines» affichées – exprimées parfois – sont feintes. Et si elles existent, elles ont toujours des raisons inavouables (et inavouées). Des raisons qui ne peuvent concerner que l’individu lui-même et pour lesquelles il est prêt – tôt ou tard – à marchander. C’est pourquoi nos protagonistes se ménagent toujours une marge de manœuvre pour se reprendre le moment venu. Cela fait partie des caractères cultivés dans notre société…

«Le président de la Haute Cour de Justice a refusé d’être ce qu’il devait être. Le Bâtonnier a aussi refusé d’être ce qu’il est». C’est, pour résumer, le bon commentaire d’un de mes confrères qui a eu la patience d’écouter jusqu’au bout le face-à-face de l’autre jour.

Centenaire de la Garde

C’est le 30 mai 1912 que le corps de la Garde a vu le jour. On l’appelait à l’époque, le corps des «Gardes Cercles», puis en 1957 ils s’appelleront «Gardes Territoriaux» et seulement en 1959 le corps prendra le nom de «Garde Nationale». C’est bien le plus vieux corps de Mauritanie. Le plus connu des Mauritaniens dans la mesure où il est présent partout où il y a une administration ou un local officiel. Et ce depuis toujours.

La Garde Nationale a joué un rôle primordial dans la guerre du Sahara. Elle a eu des missions de préservation et de défense, de protection aussi. C’est depuis quelques années seulement que l’Etat Major de la Garde a pris la place de l’Inspection.

Destination privilégiée des fils des anciens goumiers, elle a accueilli et pour longtemps les fils de familles guerrières ayant reçu l’instruction moderne. C’est que le Corps de la Garde a toujours été associé au métier des armes, au sens traditionnel (le tir à la cible, l’utilisation des armes individuelles, les valeurs locales du guerrier…). Aujourd’hui, les officiers, sous-officiers et hommes de troupe de la Garde sont issus de toutes les couches sociales et de toutes les ethnies.

C’est au sein de la Garde que l’on retrouve le Groupement Nomade (GN), survivance de l’époque coloniale, mais aussi corps d’élite préservant une certaine tradition et épousant parfaitement le mode de vis des bédouins nomades. A un certain moment, on avait pensé à créer un corps de cavalerie dans la Vallée pour lutter contre le pillage des ressources forestières, sécuriser les populations et leur apporter quelques réconforts. Mais on avait pas trouvé les financements nécessaires à cela. Le GN et son ULM (petit avion de reconnaissance) ont été soutenus par la Coopération française.  

Et parce qu’on parle de Coopération française, sachez que le Chef d’Etat Major de l’Armée Nationale, le Général de Division Mohamed Ould Ghazwani est en France sur invitation des autorités de ce pays. Cette visite qui arrive au lendemain de la victoire de la Gauche à la présidentielle, indique qu’il y a continuité dans les rapports qui unissent les deux pays et dans le soutien que la France apporte à la Mauritanie dans ses efforts de stabilisation et de protection de son territoire.

Il y avait besoin de réitérer ce soutien et cet engagement en ces périodes troubles et porteuses de graves menaces pour la stabilité de l’espace sahélo-saharien, espace qui englobe le Maghreb et l’Afrique de l’Ouest. Espace où la Mauritanie joue un rôle prépondérant de pôle de stabilité.

Peut-être que l’occasion sera trouvée pour relancer les dossiers de la cavalerie et du GN, deux unités qui pourraient peser dans la lutte contre le terrorisme (renseignements, proximité avec les populations, surveillance des espaces de parcours, adaptation au terrain…).

Du Conseil de l’Iftaa

C’est une nouveauté introduite la semaine dernière pour remplir un vide que n’arrivaient pas à combler ni le Haut Conseil Islamique, ni le Médiateur de la République. La nouvelle institution sera chargée de la production de fatwas officielles sur les questions qui nous concernent. Elle recueillera aussi les plaintes des citoyens qui n’ont pas accès aux juridictions et/ou qui auront été incapables d’arracher leurs droits de plus forts.

Nous avons tous dernièrement noté cette propension de l’univers des érudits à produire des fatwas sans discernements et d’en parler publiquement. On se souvient encore de ce Conseiller du PM qui soutenait que les femmes n’avaient pas droit d’accéder aux postes de commandement. Ou de ceux qui parlent «d’esclaves» et de «maîtres» dans un pays sensé avoir aboli l’esclavage et toute forme de privilège social pour instaurer l’égalité de ses citoyens. C’est la première bataille qui doit mener ce Conseil dont le président, Mohamed el Mokhtar Ould M’Balle, et les membres sont incontestables et bénéficient d’une grande notoriété au niveau des élites et au niveau populaire.

Nous en attendons qu’il se prononce sur une forme de centralisation de la production de la fatwa. Qu’il soit expliqué que seuls les avis de ce Conseil valent officiellement sur l’ensemble du territoire et qu’ils tiennent lieu d’autorité. Qu’on rompre aussi avec un certain informel qui fait que n’importe qui pouvait soutenir n’importe quoi…

En 1981, au lendemain du 16 mars et alors qu’on attendait la réponse du chef de l’Etat de l’époque, le colonel Mohamed Khouna Ould Haidalla, le Premier ministre avait reçu un groupe de Ulémas qui se sont empressés de produire une fatwa interdisant au président du CMSN de gracier les putschistes sous prétexte de devoir affronter les ayant-droits. Ils seront exécutés.

Plus proche de nous, en 2009 et alors que la Mauritanie avait gelé ses relations avec Israël en attendant la rupture annoncée, le Président Ould Abdel Aziz avait reçu une fatwa signée par plusieurs de nos érudits lui interdisant d’aller à la rupture avec Israël sous prétexte que cela mettrait le pays en danger.

Ne parlons pas de toutes les réponses hâtives aux questionnements, souvent mal formulées, de nos concitoyens qui cherchent toujours «à mettre la chose au cou d’un Erudit pour en sortir indemne». L’adage qui voudrait que quand vous avez l’avis du ‘Alem, vous n’avez plus à vous en faire.

Ce Conseil doit frapper vite et fort pour se ménager une place dans un espace politisé à l’extrême et très hostile à cette centralisation. Il faut dire que, comme la politique, la religion est devenue une source de revenus pour beaucoup d’entre nos Erudits et de nos …activistes. Ils la prennent en otage.

Le Nord et le Sud

Le Mali semble s’enliser. Comme si ce pays qui a tant offert à l’Humanité, n’intéressait plus personne. Ce qui s’est passé, c’est qu’avec les décisions précipitées de la CEDEAO, la crise a été confiée à un médiateur intéressé, le chef d’Etat burkinabé Blaise Compaoré. Cela s’est traduit par un retour à la constitutionnalité qui s’est soldé par la désignation de N’Diocounda Traoré, président de l’Assemblée nationale, puis d’un Premier ministre en la personne de Modibo Diarra l’astrophysicien de renommée internationale. le premier manque de force, le second de légitimité historique et de compétences politiques à même de lui permettre d’impulser une solution malienne à la crise.

La transition devait durer 40 jours, comme prévu par la Constitution. Ce qui a occasionné une crise entre la CEDEAO et la junte militaire qui n’a jamais effectivement quitté le pouvoir. Cette seconde crise a révélé la fragilité et les insuffisances de l’accord signé entre la junte et la CEDEAO. Déstabilisant encore plus le pouvoir central et les Institutions nationales maliennes. Enfonçant encore le pays tout entier dans la déconfiture…

C’est comme si les frères de la CEDEAO appuyaient le Mali dans sa chute dans l’abîme. Et y poussaient encore.

Parallèlement, le Nord prend le large. Avec l’accord signé entre ceux de Ançar Eddine et ceux du MNLA et la naissance de l’Etat islamique en plus des menaces qu’elle fait peser sur les pays voisins (voir la page de dimanche), elle renforce la partition du pays en éloignant plus le Nord du Sud.

Elle est aussi source de guerres civiles qui peuvent prendre l’allure de confrontations ethniques, et même tribales. Les Touaregs n’étant qu’une partie du peuplement de l’Azawad, ils ne peuvent prétendre décider de la destinée de ce territoire. Quelles parts pour les autres ethnies qui veulent rester rattachés au Mali et qui rejettent l’application de la Chari’a ?

C’est pourquoi tout le monde s’est précipité pour condamner cette union jugée contre-nature par ceux qui croient que le MNLA est en position d’imposer quoi que ce soit. Seul, Djibril Bassolé, le ministre burkinabé, médiateur dans la crise, y a trouvé l’avantage d’avoir un seul interlocuteur… Cela en dit long sur la lecture que le médiateur fait de la scène malienne. Une lecture qui aurait dû le disqualifier dès le départ.

Plus le temps passe, plus les groupes jihadistes se renforcent, plus l’entreprise de les déloger sera plus difficile à réaliser. Le temps est pour eux. Ils ont l’armement libyen, celui de l’Armée malienne récupéré en excellent état… Les recrutements reprennent et l’afflux des combattants est évident.

On peut envisager que la création d’un Jihadistan dans l’espace sahélo-saharien va permettre de déstabiliser non seulement le Maghreb, l’Afrique de l’Ouest, mais aussi l’Europe. Et si les Somaliens ont pu faire régner la terreur en Mer Rouge, ceux de cet espace menaceront à terme l’espace méditerranéen, voire atlantique. Surtout si la stabilisation de la situation en Libye prend du temps ou si elle s’avère impossible comme cela est probable.

La menace pèse sur tous ces espaces et sur leurs habitants. C’est aux pays de ces espaces de trouver la solution. En commun.

Au-delà de la polémique

«Le Président de la Cour Suprême est nommé pour un mandat de 5 ans et ne peut être suspendu ou admis à cesser ses fonctions avant leur terme que DANS LES FORMES PREVUES POUR SA NOMINATION et sur sa demande ou pour cause d’incapacité physique, pour perte de droits civiques et politiques ou pour manquement aux convenances, à l’honneur et à la dignité du magistrat».

C’est la partie invoquée pour expliquer l’illégalité de la mesure prise à l’encontre de Seyid Ould Ghaylani, démis de ses fonctions de président de la Cour Suprême jeudi dernier. Par décret, comme il a été nommé, il a été démis par décret. Comme son prédécesseur, le prédécesseur de celui-ci, le prédécesseur de celui-là…

Cette démission – appelons-le limogeage – a suscité un grand émoi dans les milieux politiques, comme elle a provoqué un débat autour de la question des mandats en général (HAPA, BCM, HCI, CC…). L’affaire devrait servir à préciser ce que veulent dire les mandats, s’ils sont récusables et dans quelles conditions.

En attendant, on peut remarquer, sans entrer dans une polémique, que tout cela pouvait être évité si la bataille pour l’indépendance de la justice avait été sérieusement menée. Pour le cas d’espèce, si le tollé actuel avait été soulevé quand le mandat de Ould Hannani avait été écourté en août 2009, lui qui avait été nommé en septembre 2005, ou quand celui de Bal Amadou Tijane avait été écourté en juin 2010, peut-être que la question du respect du mandat aurait été posée et définitivement élucidée. Cela n’interdit pas de la poser aujourd’hui, mais, par souci d’harmonie et de principe, cela doit – devait - être posée dans la perspective du renforcement de l’indépendance de la justice et du pouvoir du président de la Cour Suprême.

Il faut aussi rappeler à tout ce monde, que depuis l’indépendance de la Mauritanie, il y a eu 15 présidents de Cour. Le premier mauritanien – il faut le nommer et lui rendre hommage – est Mohamed Lemine Ould Hammoni qui a dirigé la Cour Suprême pendant un an (1965-66). Suivi de Be Ould Ne qui fera cinq ans (1966-1971). Ahmed Ould Mohamed Saleh (1971-1972) puis Ahmed Ould Baa qui sera démis en 1979 par les militaires arrivés au pouvoir en juillet 1978.

L’arrivée justement des militaires au pouvoir va détériorer les conditions générales, y compris de la Justice. Jusqu’en 2005, nous compterons huit nominations à la tête de la Cour Suprême, parmi lesquelles un poète de grand talent qui n’a rien à voir avec la justice, un administrateur controversé pour ses pratiques, un autre sans expérience dans le domaine… Deux mandats cependant pour deux éminents Magistrats : Mohameden Ould M’Boyrik (1988-1996) et Mahfoudh Ould Lemrabott (1996-2003). Le dernier a été limogé pour délit de parenté avec quelques-uns des animateurs du putsch de juin 2003.

Yehefdhou Ould Mohamed Youssouf est le quatrième à être nommé à ce poste depuis août 2005. Il n’est pas du sérail politique et n’a probablement pas les réflexes qui ont empêché jusqu’à présent de faire avancer les choses. Espérons que la polémique actuelle lui serve pour raffermir l’indépendance des Magistrats, promouvoir leur intégrité et leur compétence. Pour cela, apaiser les relations avec les différents segments concernés. Eviter de guerroyer seul contre tous et mettre de son côté les forces du changement, celles qui sont mues par la volonté d’émanciper le droit de la tutelle administrative et de lui rendre ses lettres de noblesse.

le sens de la responsabilité historique

Le Mouvement national pour la libération de l’Azawad (MNLA) a fini par se rendre à l’évidence et par reconnaitre qu’il n’est pas le maître des lieux dans le Nord malien. Des semaines après le retrait des troupes régulières maliennes et sa déclaration précipitée d’indépendance, il signe avec l’organisation salafiste jihadiste d’Ançar Eddine, celle que dirige Iyad ag Ghali, un chef traditionnel Ifoghas, prédicateur et intermédiaire pour l’Etat malien dans les prises d’otages d’occidentaux.

Ce samedi, le MNLA et Ançar Eddine ont signé un accord donnant naissance à une République Islamique de l’Azawad. Le mouvement fondamentaliste réussit ainsi à imposer aux «laïcs» du MNLA, le projet d’un Etat où la loi islamique sera appliquée.

On voit déjà ce que cela donne dans le Nord malien, avec notamment les interdictions qui se suivent : de vendre ou de boire l’alcool, de fumer les cigarettes, de sortir en couple la nuit, pour les femmes de sortir non accompagnées, de se découvrir, de porter les tenues traditionnelles qui laissent entrevoir des parties du corps… Pas de quoi pavoiser. Les écoles sont fermées, les dispensaires aussi, les commerces… les salariés ne sont pas payés, le service public ne fonctionne pas, la sécurité n’est pas là… Les milliers de citoyens maliens, toutes ethnies confondues, abandonnés par leur Etat et qui ont choisi de rester chez eux et de résister souffrent aujourd’hui l’expérimentation d’un Etat fasciste, soi-disant islamique, un Etat qui ne leur apporte qu’une misère de plus : le diktat de la foi. Avec tout ce qui va avec de privations, d’arbitraires, d’horreurs au quotidien…

L’accord signé entre les deux organisations touarègues – MNLA et Ançar Eddine – prévoit la création d’un conseil provisoire de la Shura qui sera dirigé par Iyad Ag Ghali et dont les deux tiers seront composés de son organisation, le tiers restant revenant au MNLA. Pas question d’engagement sur la question de la présence de «combattants étrangers» sur le sol de la «jeune République», ceux de AQMI ou du MUJAO que Ançar Eddine traite comme des «frères réduits à l’exil par des Etats scélérats aux ordres des ennemis de l’Islamique».

Le nouvel Etat est donc né sur la base d’une volonté belliqueuse envers ses voisins, voire envers le monde. Que faut-il faire ?

Pour la Mauritanie, la situation est porteuse de sérieuses menaces, l’essentiel des combattants des organisations jihadistes venant de notre pays et affichant des ambitions d’y imposer ses lois un jour. La menace est d’autant plus forte que l’aigreur des discours politiques pourrait l’inspirer et la justifier. L’attaque de Lemghayti en juin 2005 a eu comme justification première, la solidarité avec les «pauvres frères, esseulés, subissant la répression aveugle d’un régime à la solde de l’étranger».

Notre pays se doit de redoubler les efforts en matière de sécurisation des frontières, de vigilance, de renseignements, de préparation, tout en s’abstenant cependant de s’attaquer de front aux organisations terroristes qui ont désormais des adresses connues.

Le front intérieur doit être renforcé au plus vite. Cela demande une forte prise de conscience des différents acteurs, Pouvoir et Opposition. En ces heures lourdes de menaces, il est demandé à chacun de faire une concession sur soi, de lâcher un peu de son amour-propre. Depuis les dangers qui ont accompagné sa naissance en 1960, la Mauritanie n’a jamais été aussi mise en danger par une menace venant de l’extérieur.

En 1960, tout était à créer : l’Armée, l’Administration, la conscience de soi, celle de l’indépendance, l’unité du pays… La volonté de quelques hommes a permis d’imposer la réalité du pays à son environnement, puis au monde. Elle a su insuffler la foi aux premiers bâtisseurs de la jeune République. Le fruit de l’effort commun, ce fut la République Islamique de Mauritanie jouant pleinement son rôle de terre de convergence, de paix et de fraternité. L’humilité fut la qualité première de cette Mauritanie-là.

Nous avons aujourd’hui une Armée qui a fait sa mue depuis quelques trois ans, qui est devenue un rempart sécurisant après avoir été longtemps atteinte par la gangrène généralisée du corps social et politique. Nous avons l’expérience de cet Etat qui est désormais le nôtre depuis la mauritanisation de son administration au début des années 60. Nous n’avons rien d’autre que cet Etat. Nous le savons et nous devons être prêts à tout donner pour le préserver et le sécuriser.

Un peu d’humilité conduira les uns et les autres à se dire qu’il existe des moments où le sens de la responsabilité doit être supérieur au reste. Ce moment est venu.