La Mauritanie validée

C’est seulement hier que la Mauritanie a été validée comme pays conforme par le Conseil d’Administration de l’Initiative de transparence dans la gestion des industries extractives (ITIE) qui s’est tenu à Londres ces jours-ci. Le président du Comité national de l’ITIE, Sidi Ould Zeine, conseiller par ailleurs du Premier ministre, était présent à cette prise de décision.

C’est ainsi que les efforts du pays en matière de transparence des industries extractives sont couronnées.

Des années se sont passées depuis que le Premier ministre Sidi Mohamed Ould Boubacar a déclaré l’adhésion du pays à l’initiative. Des batailles où le Comité national, et notamment son président, ont joué un rôle de premier plan.

En février 2009, alors que la Mauritanie était mise à la touche par les partenaires techniques et financiers à la suite du coup d’Etat du 6 août, le pays réussissait à se faire élire membre du Conseil d’administration de l’ITIE. Il fallait ensuite entreprendre le parcours qui consistait à présenter des rapports pour les années 2006, 2007, 2008, 2009… Pour ce faire mobiliser les ressources nécessaires au moment où le partenaires retiraient leurs apports.

En fait l’adhésion à l’ITIE vise à améliorer la gouvernance par le renforcement de la transparence dans la gestion des matières extractives, notamment les mines et le pétrole. C’est par décret N°2009-231/PM que le Comité national ITIE (CNITIE) entre dans une phase nouvelle d’implication de tous les acteurs : les représentants des administrations concernées (finances, mines, pétrole), des sociétés actives dans le domaine et surtout des représentants de la société civile en quantité et en qualité suffisante pour faire le poids (ONG spécialisées dans le domaine, dans celui de l’environnement, de la transparence ou même des droits de l’homme ; Presse ; Avocats…). C’est le CNITIE mis en place en 2009 qui mène la bataille de la validation. Un plan d’action étalé sur trois ans est validé par le Comité qui engage un cabinet indépendant pour collecter les données relatives aux années visées et engager une procédure pour faciliter les audits ultérieurs. Il a nommé en son sein un comité de suivi dont la majorité des membres étaient de la société civile.

En vue de finaliser les rapports, les auditeurs devaient collecter tous les paiements opérés par les entreprises extractives et tous les revenus perçus par l’Etat et ses démembrements (Société des hydrocarbures, trésor public, impôts… Pour faire le parallèle entre les paiements et les revenus et en contrôler la conformité. Par la même occasion établir un bilan physique des productions minières et pétrolières, selon les termes de référence de l’audit. Dernière attente, définir une méthodologie pour avoir une base régulière pour normaliser le procédé d’élaboration des futurs rapports.

La persévérance du Comité et la volonté politique affichée des pouvoirs publics ont fini par payer. La validation de la Mauritanie comme pays conforme est sans doute un heureux évènement et un grand pas sur la voie de la bonne gouvernance.