Sa
participation aux dernières législatives et municipales exprimait une volonté
de rester dans le jeu et sur l’échiquier. Il a eu finalement la deuxième place
après l’Union pour la République (UPR), parti au pouvoir, devenant le premier
parti d’opposition du point de vue de la représentation. Tout l’indiquait donc
pour hériter de l’Institution de l’Opposition démocratique et donc du poste de
chef de file de cette Institution.
C’est
le Conseil Constitutionnel qui devait annoncer et installer la nouvelle
structure. Cela fait bientôt un an que les résultats des Législatives sont
connus, l’Assemblée nationale issue de cette élection ayant tenu plusieurs
sessions. Pourtant le Conseil constitutionnel hésite encore à désigner le
nouveau bureau de l’Institution. Ceux de Tawaçoul ont d’abord cru qu’il
s’agissait d’une interprétation qui interdisait à leur président Jamil Mansour
qui n’est pas élu, de devenir le leader de l’Institution. C’est pourquoi ils
ont fini par proposer le Maire de Arafatt, Hacen Ould Mohamed. Ils attendent
toujours.
Dans
les milieux du parti islamiste on commence à craindre une «interprétation»
supplémentaire du Conseil constitutionnel qui indiquerait que le président du
parti ne pouvant être chef de file parce qu’il n’est pas élu, il va falloir
dépasser le parti vers le deuxième parti dont le président est élu, donc vers
Al Wiam de Boydiel Ould Hoummoid. Une lecture alambiquée des textes régissant
le Statut de l’Opposition démocratique.
Selon
nos informations, rien n’est à craindre sur ce plan. On attendrait le retour
imminent du président du Conseil constitutionnel pour désigner le bureau de
l’Institution. En fait le retard pris s’expliquerait justement par le fait que
c’est le bureau en entier qu’il faut désigner et pas simplement le Chef de
file. Pour en savoir plus, quelques articles de la loi :
En
son article 6, il est dit : «En vue de garantir leurs
droits reconnus et de faciliter l’exercice de leurs activités, les formations
politiques de l’opposition démocratique coordonnent leurs actions dans le cadre
d’une Institution autonome. Cette institution est chargée de garantir la
sauvegarde des intérêts collectifs de l’opposition démocratique et de faciliter
sa représentation au sein des Institutions de la République». Cet article exclut toute possibilité d’organisation autre que celle
prévue par la loi, d’où l’impossibilité de passer outre l’Institution par la
création de la Coordination de l’opposition démocratique (COD) ou du Forum pour
la démocratie et l’unité (FNDU).
L’article 7 stipule : «L’Institution de l’opposition démocratique
est dirigée par un Comité de gestion composé des leaders des partis politiques
de l’opposition démocratique représentée au parlement ou leurs représentants.
Le Comité de gestion exprime l’opinion consensuelle de ses membres sur les
questions nationales et internationales d’intérêt commun. Le Comité de gestion
peut s’il l’estime utile choisir un porte parole. Le rôle de chacun de ses
membres y est défini en fonction de l’ordre d’importance de la représentation
de sa formation politique au sein de l’Assemblée Nationale». Ce texte avait été introduit par la réforme proposée par l’Union des
forces du progrès (UFP), à l’époque (2008) pour limiter les pouvoirs et le
poids du Chef de file de l’opposition. On ajoutera à
l’issue du dialogue de 2012 la condition d’être élu. Derrière les deux
démarches la volonté d’écarter, d’éviter Ahmed Ould Daddah comme leader légal.
Pour
le fonctionnement, l’article 8 indique : «Le comité de gestion de
l’Institution de l’opposition est dirigé par le leader principal de la
formation politique qui a obtenu le plus grand nombre de sièges à l’Assemblée
Nationale aux élections législatives générales les plus récentes, parmi les
partis politiques de l’opposition démocratique, assisté des autres leaders des
formations politiques ou leurs représentants, représentées au parlement Le
Conseil Constitutionnel proclame, après les vérifications nécessaires, les noms
et prénoms du Leader de l’opposition démocratique, ainsi que les autres membres
du Comité de Gestion.
La qualité du Leader Principal de l’Opposition Démocratique et celle des
autres membres du Comité de Gestion est reconnue pour la durée d’une
législature sauf en cas de décès, de démission, ou de décision contraire du
Conseil Constitutionnel prise sur le fondement de l’alinéa ci-après.
Les difficultés ou contestations nées de l’application des dispositions de
la présente ordonnance et notamment du présent article sont tranchées par le
Conseil Constitutionnel sur saisine du Chef de l’Etat, du Président du Sénat et
du Président de l’Assemblée Nationale ou de l’un quelconque des membres du
Comité de Gestion.
Au titre de leur fonction le Leader Principal de l’Opposition Démocratique
ainsi que les membres du Comité de Gestion, ont droits à des avantages
protocolaires et matériels fixés par Décret.
Pour le Leader Principal de l’Opposition Démocratique, les avantages matériels
ne peuvent être inférieurs à ceux reconnus aux membres du Gouvernement.
Pour les membres du Comité de Gestion ils ne peuvent être inférieur à ceux
reconnus aux Présidents des groupes parlementaires..
Les frais de fonctionnement de l’Institution sont pris en charge par
l’Etat.
L’organisation et le fonctionnement de l’Institution sont fixés par décret
pris en charge par l’Etat».
La mise en place de l’Institution de l’Opposition
démocratique et de son nouveau bureau contribuera inévitablement à normaliser
les rapports politiques en apportant du neuf. C’est ce que Pouvoir et
Opposition doivent comprendre. Elle est la seule porte de sortie qui reste à
ouvrir pour permettre l’apaisement de la scène politique. Pour ce qu’elle
impose de concertations et de progression dans un cadre institutionnel.