«Code
de déontologie des agents publics», c’est le titre d’un manuel mis à la
disposition des agents de l’administration pour vulgariser parmi eux quelques
valeurs cardinales dans l’exercice de leurs fonctions. L’édition du manuel s’est
faite avec le concours de la GIZ (coopération allemande). En Arabe et en
Français. Je m’en vais vous citer quelques articles de ce manuel :
«L’administration
publique est tenue de respecter et de protéger l’égalité de tous les citoyens
devant la loi. Un traitement égal des usagers doit être appliqué pour toute
situation comparable. Toutes discriminations fondées sur l’origine, la race, le
sexe, la religion, la tribu, l’ethnie, les convictions politiques,
philosophiques ou syndicales sont prohibées». (Article 2, Titre 1er :
Champ d’application).
«L’administration
ne doit pas exercer sur ses agents des pressions politiques, idéologiques ou de
quelque nature que ce soit». (Article 3)
«Les
décisions administratives doivent être prises selon des procédures
transparentes, simples et compréhensibles, assorties d’une obligation de
motivation». (Article 6)
«L’agent
public est responsable de ses décisions et de ses actes, ainsi que de l’utilisation
rationnelle et judicieuse des ressources mises à sa disposition». (Article 9)
«L’agent
public est tenu d’un devoir d’assiduité dans l’accomplissement de ses missions.
Sa présence et sa disponibilité sur le lieu de travail doivent être effectives».
(Article 11)
«L’agent
public doit traiter les usagers avec égard. Il doit faire preuve de respect et
de courtoisie dans ses rapports avec eux». (Article 14)
«L’agent
public doit fournir aux usagers les informations dont ils ont besoin et qu’ils
sont en droit d’obtenir dans le respect de la législation et de la
réglementation en vigueur. L’agent public, en sa qualité de serviteur de l’intérêt
général, doit aider le public en l’orientant vers l’autorité compétente ou le
service concerné». (Article 22)
Quelques-uns
des principes que l’on inculque aux étudiants de l’ENAJM (école normale de l’administration,
de journalisme et de magistrature). Des principes qui manquent d’être
appliquées… n’est-ce pas ?